Me Jorion : « Daniel Zaïdani estime avoir été piégé »

L’avocat Benoît Jorion, spécialiste en droit administratif, défendait Daniel Zaïdani devant le tribunal correctionnel qui l’a condamné à 3 mois de prison avec sursis, soit un de moins que requis par le procureur, et n’a pas prononcé la peine d’inéligibilité réclamée par le parquer. L’avocat espérait la relaxe de son client, qui réfléchit désormais à faire appel.

Le JDM : Peut-on rappeler précisément ce qui était reproché à votre client lors de ce procès ?

Me Jorion : « Ce qui était reproché c’est une seule chose : Daniel Zaidani lorsqu’il était président du conseil départemental a signé un bon de commande de 30 000€ pour créer le SPL, la société publique locale. C’était dans son rôle. Ce qu’on lui reproche c’est d’avoir passé cette commande sans respecter la procédure de publicité et de mise en concurrence. Il n’y a aucun reproche lié à la gestion de la SPL. Mon analyse c’est que le tribunal avait beaucoup de choses à reprocher à M. Saidi Issouf qui lui a fait signer cette lettre, donc je pense que le parquet a voulu prendre un gros poisson dans la nasse et créer une pression médiatique. Mais ce qui est reproché à M. Zaidani c’est peu de choses. Il n’était pas rare que le soir il ait eu 20 parapheurs à signer, 30 000€ c’est peu de choses par rapport à la masse du travail d’un président de CD. »

Vous avez plaidé la relaxe, sur quel motif ?

« J’ai en effet plaidé la relaxe. Daniel Zaidani n’a jamais contesté avoir signé ce bon de commande mais il estime avoir été piégé par Saidi Issouf qui lui a présenté ce courrier, il ne pouvait vérifier qu’en amont toute la procédure avait été respectée. Son collaborateur aurait dû le protéger. Objectivement il a en effet signé le bon de commande. J’ai soutenu qu’à l’époque des faits, l’article 28 du code des marchés publics permettait de signer des bons de 15 000€ sans problème mais aussi quelque soit le montant lorsqu’il n’y avait pas de concurrence dans le secteur et que les démarches étaient « manifestement inutiles ». Or on a estimé qu’il y avait peu de concurrence dans le secteur, personne ne savait faire car c’était à la fois privé mais de droit public. Ca n’avait pas d’intérêt, on n’aurait pas réussi à avoir assez de concurrence. J’ai reproché à l’enquête de n’avoir jamais dit s’il y avait cette concurrence, c’était au parquet de le démontrer. Le parquet s’est basé sur un seul alinéa de l’article 28 sans tenir compte des autres. Selon nous ce qu’il a fait à l’époque était parfaitement légal.

Cet article a été abrogé depuis. »

Comptez-vous faire appel ? D’autres procédures visent encore M. Zaïdani ?

« Je viens de m’entretenir avec M. Zaidani qui réfléchit, on a quelques jours pour décider de faire appel. Il estime que s’il avait été coupable, il serait inéligible, il y a donc une certaine incompréhension de sa part mais sa décision n’est pas encore fixée.

Il a été mis en examen il y a cinq ans pour l’affaire du foutari, il avait fait 48h de garde à vue, ça avait été mis en scène. Il est toujours en examen dans ce dossier, c’est sa seule mise en examen. Il ressent une forme d’acharnement contre lui. « 

Propos recueillis par Y.D.