La chambre régionale des comptes a examiné la situation financière et budgétaire de la commune de Tsingoni le 16 juillet dernier et a pu constater que celle-ci n’était pas au beau fixe. Elle s’est même détériorée alors même qu’elle fait l’objet d’un plan de redressement depuis 2016 et que son budget est réglé chaque année par le préfet. Le déficit avoisinait 3 millions d’euros fin 2019. La chambre n’a pas d’éléments plus récents car l’instruction a été achevée fin août et le rapport d’observations définitives prêt depuis le mois de décembre 2019 n’a pas pu être notifié à la commune avant le deuxième tour des élections. Il est cependant peu probable, selon la CRC, qu’en une année la commune ait retrouvé le chemin de l’équilibre…
Les charges de fonctionnement ont considérablement augmenté
Selon la CRC, les charges de fonctionnement de la commune de Tsingoni ont considérablement augmenté entre 2015 et 2018 et sont désormais supérieures aux produits de gestion. Par suite, la commune ne dégage plus d’épargne depuis 2016 et n’est donc plus en mesure de financer ses investissements autrement qu’en creusant son déficit.
Ce sont les charges de personnel qui ont enregistré l’augmentation la plus forte, passant de 4,7 M€ à 7,3 M€ sous l’effet de l’instauration de la sur-rémunération, de recrutements importants et de la consolidation des emplois aidés. Les procédures de recrutement manquent de transparence, le temps de travail n’est pas respecté et l’absentéisme est important.
Malgré la situation déficitaire de la section d’investissement et l’absence de toute capacité d’autofinancement, la commune a continué de procéder à la réalisation d’équipements non subventionnés ou d’engager des constructions avant d’avoir finalisé leurs plans de financement.
Mettre en place un véritable plan d’économie
Pour la CRC, la commune de Tsingoni doit mettre en place un véritable plan d’économie en recherchant des ressources complémentaires afin de redresser durablement sa situation déficitaire et retrouver rapidement les marges d’autofinancement nécessaires pour conduire les projets d’équipements indispensables. La réduction de sa masse salariale constitue le principal levier qui permettra de contenir la pression fiscale à un niveau supportable pour la population. La réussite de ce redressement est conditionnée par une remise à plat des circuits internes avec notamment l’instauration d’une comptabilité d’engagement rigoureuse garante d’une amélioration du pilotage budgétaire et financier. La signature d’un « contrat de redressement des finances communales » avec la préfecture le 29 octobre 2019 pourrait permettre à la commune de s’inscrire dans une trajectoire de redressement, sous réserve d’en respecter strictement les termes.
RAPPORT D’OBSERVATIONS DEFINITIVES ET SA RÉPONSE COMMUNE DE TSINGONI
