Un nouveau décret simplifie les démarches pour la scolarisation des migrants

A Mayotte et en Guyane, pour les enfants d’origine étrangère, il est difficile voire parfois impossible de s’inscrire à l’école. Le justificatif d’adresse demandé est souvent un obstacle majeur à leur accès à l’école. C’est la raison pour laquelle bon nombre d’associations, et en particulier Migrants Outre-mer, se sont mobilisés pour leur faciliter la tâche en saisissant notamment les organes de défenses des droits tels que la Haute autorité de lutte contre les discriminations, la Défenseure des enfants, le Défenseur des droits, la CNCDH et l’ONU.

Grâce à leur mobilisation, ces associations ont pu obtenir la parution d’un décret facilitant les démarches d’inscription à l’école. Prévu par la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance, ce dernier vient enfin d’être publié. Il précise les pièces pouvant être demandées et correspondant aux demandes réitérées des associations. Désormais, les documents précisant l’identité de l’enfant, des personnes responsables de ce dernier et le justificatif de domicile ne sont plus obligatoires pour pouvoir s’inscrire à l’école. Le décret précise : « Les documents qui peuvent être produits au titre des 1° et 2° figurent en colonne A de l’article R. 113-5 du code des relations entre le public et l’administration. Lorsque les personnes responsables de l’enfant ne sont pas en mesure de produire l’un de ces documents, il peut être attesté sur l’honneur des nom, prénoms, date et lieu de naissance de l’enfant et de l’identité des personnes qui en sont responsables. Il peut être justifié du domicile par tous moyens, y compris une attestation sur l’honneur. Le maire peut faire procéder à la vérification de la domiciliation sur le territoire de la commune. Cette vérification ne peut faire obstacle à l’inscription de l’enfant sur la liste scolaire. »

L’association Migrant Outre-mer précise qu’elle veillera particulièrement à la bonne application de ce décret.