AOO N°46/ACHA/2020
Prestation de dératisation, désinsectisation et de désinfection des sites du Centre Hospitalier de Mayotte
1. OBJET DU MARCHÉ :
Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations de dératisation, de désinsectisation, de désinfection et de lutte contre les nuisibles des sites du Centre Hospitalier de Mayotte.
Code CVP 90921000 – Service de désinfection et désinfestation
Code CVP 90923000 – Service de dératisation
Lieu d’exécution :
Centre Hospitalier de Mayotte
– Site principal de Mamoudzou
– Sites distants
2. DIVISION EN LOTS :
NON
La présente consultation fait l’objet d’un marché unique pour l’ensemble des prestations
3. DURÉE DU MARCHÉ :
Le Marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification.
Une prolongation du délai d’exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l’article 13.3 du CCAG-FCS.
4. TYPE DE PROCÉDURE :
Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l’émission de bons de commande.
Cet accord-cadre est MONO TITULAIRE est passée en application des articles R.2162-2, R.2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du décret relatif au Code de la Commande Publique La consultation.
-Critère d’attribution :
Les critères d’attribution sont énoncés dans le règlement de consultation.
-Date limite de remise des offres :
21 septembre 2020 à 15 heures
(heure locale).
-Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
5.RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES :
-Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande.
-Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
-Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) dans son intégralité via le site dont l’adresse Internet est : www.achatpublic.com
-Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou par voie dématérialisée exclusivement sur le site : https://www.achatpublic.com avant la date et l’heure limite de réception des offres.
Introduction des recours :
-Référé précontractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative).
-Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat : deux mois à compter de leur notification et/ou de leur publication (article R. 421-1 du code de justice administrative).
-Recours de pleine juridiction à l’encontre du contrat ou certaines de ses clauses : deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du contrat (CE 16/07/2007 – TROPIC).
-Référé contractuel après la conclusion du marché (article L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative).
Les renseignements sur les procédures et délais de recours peuvent être obtenus auprès de : Greffe du Tribunal Administratif de Mayotte – Les Hauts du Jardin du Collège – 97600 Mamoudzou. Téléphone : 02 69 61 18 56 – Télécopie : 02 69 61 18 62 -e-mail : greffe.ta-mayotte@juradm.fr
6. ADRESSE AUPRÈS DE LAQUELLE LES DOCUMENTS ET LES RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS PEUVENT ÊTRE OBTENUS :
– Les soumissionnaires sont invités à télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) dans son intégralité via le site de dématérialisation dont l’adresse Internet est la suivante : www.achatpublic.com
– Les offres des candidats sont transmises exclusivement par voie électronique via le même site avant la date et l’heure limite de réception des offres mentionnée dans le Règlement de Consultation.
Le présent avis est publié sur le site de BOAMP sous le n°20-103144
Date d’envoi du présent avis : 20 août 2020
