AOO N°53/BIOM/2020
Prestations de maintenance et contrôle des équipements biomédicaux du Centre Hospitaliers de Mayotte
1. OBJET DU MARCHÉ :
Le présent marché a pour objet l’exécution des prestations de maintenance et contrôle des équipements biomédicaux du Centre Hospitalier de Mayotte.
Le marché inclut également des fournitures de pièces détachées, accessoires et consommables associés à ces équipements.
Code CVP 50324200-4 – Services de maintenance préventive
Lieu d’exécution :
Centre Hospitalier de Mayotte
2. DIVISION EN LOTS : OUI
La présente consultation est décomposée en 27 lots
La description technique de chaque lot est portée dans le cahier des clauses particulières et de ses annexes.
3. VARIANTES : OUI
Les variantes sont des modifications, proposées à l’initiative des candidats, de certaines spécifications décrites dans le CCP et qui sont susceptibles de conduire à des propositions financières plus intéressantes ou à des propositions techniques plus performantes.
4. PRESTATIONS SUPPLÉMENTAIRES EVENTUELLES (PSE) : OUI
Les candidats présenteront des propositions de prix pour la prestation supplémentaire éventuelle demandée dans les annexes jointes au présent CCP.
5-DURÉE DU MARCHÉ :
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de début des prestations.
Le marché est reconduit tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ANS.
6. TYPE DE PROCÉDURE :
La procédure de passation utilisée est : l’appel d’offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions de l’article L.2124-1 de l’ordonnance et des articles R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du décret relatif au Code de la Commande Publique
-Critère d’attribution :
Les critères d’attribution sont énoncés dans le Règlement de Consultation.
-Date limite de remise des offres :
02 novembre 2020 à 15 heures (heure locale).
-Délai de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
7. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES :
-Les soumissionnaires sont invités à télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) dans son intégralité via le site de dématérialisation dont l’adresse Internet est la suivante : www.achatpublic.com
-Les offres des candidats sont transmises exclusivement par voie électronique via le même site avant la date et l’heure limite de réception des offres mentionnée dans le Règlement de Consultation.
8. INTRODUCTION DES RECOURS :
-Référé précontractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative).
-Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat : deux mois à compter de leur notification et/ou de leur publication (article R. 421-1 du code de justice administrative).
-Recours de pleine juridiction à l’encontre du contrat ou certaines de ses clauses : deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du contrat (CE 16/07/2007 – TROPIC).
-Référé contractuel après la conclusion du marché (article L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative).
Les renseignements sur les procédures et délais de recours peuvent être obtenus auprès de : Greffe du Tribunal Administratif de Mayotte – Les Hauts du Jardin du Collège – 97600 Mamoudzou. Téléphone : 02 69 61 18 56 – Télécopie : 02 69 61 18 62 -e-mail : greffe.ta-mayotte@juradm.fr
Le présent avis est publié sur le site de BOAMP sous le n° 20-105174
Date d’envoi du présent avis : 27/08/2020
