AOO N°50/ACHA/2020
Fourniture de petits matériels et consommables paramédicaux n° 2
1. OBJET DU MARCHÉ :
Le présent marché a pour objet l’achat de petits matériels et consommables paramédicaux pour l’ensemble des services et composantes du Centre hospitalier de Mayotte.
Code CVP 33140000-3- Consommables médicaux
Lieu d’exécution :
Centre Hospitalier de Mayotte
2. DIVISION EN LOTS : OUI
La présente consultation est décomposée en 12 lots
oLot n°1 : Biberons, tire lait
oLot n°2 : Bracelet d’identification
oLot n°3 : Tensiomètre, stéthoscope, ophtalmoscope
oLot n°4 : Alèses, carrés de soins etc. non stériles à usage unique
oLot n°5 : Cagoule et Bonnets adultes
oLot n°6 : Blouses d’isolation et tabliers
oLot n°7 : Charlotte à UU
oLot n°8 : Surchaussure
oLot n°9 : Chambre d’inhalation
oLot n°10 : Matériel accessoire d’anesthésie et de réanimation non stérile à usage unique
oLot n°11 : Matériel d’intubation
oLot n°12 : Bassin, bocal à urine, Haricot
La description technique de chaque lot et les quantités à titre indicatif sont portées en annexe technique jointe au CCP. Les quantités indiquées ne sont nullement contractuelles.
3. VARIANTES : OUI
Les candidats ont l’obligation de répondre à la solution de base. Ils peuvent présenter, conformément à l’article R2151-8 du décret relatif au code de la commande publique, une offre comportant une variante pour l’ensemble des produits.
4. DURÉE DU MARCHÉ :
Le marché est conclu pour une période initiale de 12 MOIS à compter de la date de notification.
Le marché est reconduit tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ANS.
5. TYPE DE PROCÉDURE :
La procédure de consultation retenue pour le présent marché est la procédure d’appel d’offre ouvert, en application des articles L.2124-1 de l’ordonnance et des articles R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du décret relatif au Code de la Commande Publique.
-Critère d’attribution :
Les critères d’attribution sont énoncés dans le Règlement de Consultation.
-Date limite de remise des offres : 5 octobre 2020 à 15 heures (heure locale).
-Délai de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
6. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES :
-Les soumissionnaires sont invités à télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) dans son intégralité via le site de dématérialisation dont l’adresse Internet est la suivante : www.achatpublic.com
-Les offres des candidats sont transmises exclusivement par voie électronique via le même site avant la date et l’heure limite de réception des offres mentionnée dans le Règlement de Consultation.
7. INTRODUCTION DES RECOURS :
-Référé précontractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative).
-Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat : deux mois à compter de leur notification et/ou de leur publication (article R. 421-1 du code de justice administrative).
-Recours de pleine juridiction à l’encontre du contrat ou certaines de ses clauses : deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du contrat (CE 16/07/2007 – TROPIC).
-Référé contractuel après la conclusion du marché (article L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative).
Les renseignements sur les procédures et délais de recours peuvent être obtenus auprès de : Greffe du Tribunal Administratif de Mayotte – Les Hauts du Jardin du Collège – 97600 Mamoudzou. Téléphone : 02 69 61 18 56 – Télécopie : 02 69 61 18 62 -e-mail : greffe.ta-mayotte@juradm.fr
Le présent avis est publié sur le site de BOAMP sous le n° 20-106054
Date d’envoi du présent avis : 31/08/2020
