SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
Compte de la Ville de Sada auprès du BOAMP, Contact : Direction du Service Technique, Place de l’Hôtel de Ville, 97640 SADA, FRANCE. Tél. : +33 269620808. Fax : +33 269621254. Courriel : a.antoine@mairiedesada.fr. Code NUTS : FRY50.
Adresse(s) internet :
Adresse principale :http://www.mairiedesada.fr
Adresse du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre(s) activité(s) : Commune
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Prestations de nettoyage de bâtiments scolaires
II.1.2) Code CPV principal
90911200
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte
Il s’agit de conclure un marché de nettoyage pour les 5 écoles non-couvertes par le marché n°102-CS-2019, intégrant les dispositions relatives au nettoyage et à la désinfection fixées par le protocole sanitaire du Ministère de l’Éducation nationale.
II.1.6) Informations sur les lots
Division en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché
II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
90911200
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY50
Lieu principal d’exécution : Commune de SADA
II.2.4) Description des prestations
Les prestations devront être conformes au protocole sanitaire du Ministère de l’Éducation nationale et aux stipulations du présent marché (les normes et spécifications techniques applicables étant celles en vigueur à la date de notification du marché). Celui-ci est consultable directement sur le site officiel du Ministère : https://www.education.gouv.fr/.
En cas d’évolution de ce protocole, le titulaire doit obligatoirement s’y conformer et ne saurait prétendre au versement d’une quelconque rémunération supplémentaire pour ce motif.
Au moment du lancement de la notification du marché, le protocole sanitaire du Ministère de l’Éducation nationale précise, entre autres :
« Le nettoyage et la désinfection des locaux et des équipements sont une composante essentielle de la lutte contre la propagation du
virus. Avec l’appui de la collectivité locale, il revient à chaque école et établissement de l’organiser selon les principes développés
ci-après
II.2.5) Critères d’attribution
Prix
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée : non
IV.1.8) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure
Référence de l’avis au JO : 2020/S148-363369 du 03 août 2020
IV.2.8) Informations sur l’abandon du système d’acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l’abandon de la procédure d’appel à la concurrence sous la forme d’un avis de préinformation
SECTION V : ATTRIBUTION
LOT : Sans suite
Intitulé : Prestations de nettoyage des bâtiments scolaires
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n’a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché
V.2.2) Informations sur les offres
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot
V.2.5) Informations sur la sous-traitance
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Mayotte Les Hauts du Jardin du Collège , 97600 Mamoudzou FRANCE. Tél. +33 0269611856. E-mail :
greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Fax +33 269611862. Adresse internet : https://mayotte.tribunal-administratif.fr.
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction des recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
03 septembre 2020
