Marche N° AO20-01
Etudes portant sur l’amélioration de la desserte maritime de Mayotte
1) OBJET ET DURÉE DU MARCHÉ :
Etudes portant sur l’amélioration de la desserte maritime de Mayotte.
Marché de prestations intellectuelles portant sur la réalisation d’analyses, de conseil, et d’études de faisabilité.
Estimation budget global hors TVA : 150.000€
Le marché est divisé en 2 lots :
– lot n° 1 : Etudes sur la définition des besoins d’importation de Mayotte.
Valeur estimée hors TVA : 50.000 €
Durée en mois : 4 mois (durée prévisionnelle)
Non reconductible.
– lot n° 2 : Etudes d’opportunité et de faisabilité portant sur la création d’une compagnie maritime à Mayotte.
Valeur estimée hors TVA : 100.000 €
Durée en mois : 8 mois (durée prévisionnelle)
Possibilité d’une reconduction de la durée du marché par décision tacite.
2) ACHETEUR PUBLIC (ETABLISSEMENT PUBLIC ADMINISTRATIF) :
Chambre de Commerce et D’industrie de Mayotte (CCI Mayotte)
Adresse : place Mariage – BP 635 – 97600 Mamoudzou, Mayotte
Siret 130 003 379 00018
Point(s) de contact : Hindou MADI-SOUF ou Raissana BACAR
Téléphone : M. 06 39 69 41 88 ;
M. 0639 00 12 36.
Courrier électronique (e-mail) : m-s.hindou@mayotte.cci.fr ; braissa@mayotte.cci.fr
Fax : 02 69 61 85 59
3) REPRÉSENTANT DU POUVOIR ADJUDICATEUR
M. Mohamed ALI HAMID, Président de la CCI Mayotte
4) TYPE DE PROCÉDURE DE PASSATION ET NOMENCLATURE
Procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du Code de la commande publique.
2
La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) (https://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2008:074:0001:0375:FR:PDF) est :
Code CPV principal : 71241000-9
Descripteur supplémentaire : 60640000-6 ; 79314000-8.
5) MODES DE PUBLICITÉ RETENUS :
Annonces :
– dans un journal d’annonces légale local ;
– sur le site de la CCI Mayotte: https://www.mayotte.cci.fr/marches;
– sur le site du bulletin officiel des annonces des marchés publics : https://www.boamp.fr/;
– dans le Journal Officiel de l’Union Européenne.
6) CONTENU DE LA MISSION –
DESCRIPTION DES BESOINS
Le contenu détaillé de la mission est défini dans les documents de consultation.
7) LIEU D’EXÉCUTION
Mayotte.
8) MODALITÉS DE TRANSMISSION ET DURÉE DE VALIDITÉ DES OFFRES
Sous peine d’irrecevabilité, les offres seront présentées sous forme dématérialisée sur la plate-forme des achats de l’État (PLACE) à l’adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr
Les offres comprendront obligatoirement la proposition de prix et tous les renseignements demandés dans les documents de consultation.
Condition requise : l’offre doit être rédigée en langue française.
L’unité monétaire de paiement est l’euro. Les prix sont fixés hors TVA et TTC.
Les offres des candidats auront une durée de validité de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.
Les candidats peuvent présenter une offre pour tous les lots.
Voir détails dans les documents de consultation.
9) MODALITÉS D’OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION
Les candidats peuvent obtenir le dossier en le téléchargeant sur le site de la CCI Mayotte (https://www.mayotte.cci.fr/marches) et sur la plate-forme des achats de l’État (PLACE) à l’adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr.
10) CRITÈRES D’ATTRIBUTION DES OFFRES :
1. Montant du prix global et forfaitaire
(30 %)
2. Expérience et niveau de compétences de l’équipe (35 %)
3. Qualité du mémoire technique (25 %)
4. Délai d’exécution des prestations (10 %).
11) INFORMATION SUR LES FONDS DE L’UNION EUROPÉENNE :
Les candidats sont par ailleurs informés que l’opération objet du marché « études sur l’amélioration de la desserte maritime de Mayotte » est susceptible d’être financée par l’Union européenne dans le cadre des programmes INTERREG Mayotte-Comores-Madagascar et Océan-Indien.
12) CONDITIONS DE RÈGLEMENT DES PRESTATIONS :
Les factures seront obligatoirement envoyées sous forme dématérialisée via la plateforme
https://www.chorus-pro.gouv.fr/.
En cas de problème, une copie pourra être envoyée à la CCI Mayotte par messagerie électronique à l’adresse facturation@mayotte.cci.fr.
Destinataire Chambre de Commerce de Mayotte : adresse : place Mariage – BP 635 – 97600 Mamoudzou, Mayotte ; Siret 130 003 379 00018
Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement conformément aux dispositions des articles L2192-10 et R2192-10 et suivants du Code de la commande publique.
Voir détails dans les documents de consultation.
13) INSTANCE CHARGÉE DES PROCÉDURES DE RECOURS
Tribunal administratif de Mayotte.
14) DATE LIMITE DE DÉPÔT DES OFFRES
Mardi 20 octobre 2020 à 16h00 (heure de Mayotte)
15) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS À LA PUBLICATION
Mercredi 16/09/2020
