Après un premier constat amer du nouveau président du Syndicat d’Eau et d’Assainissement de Mayotte, s’appuyant sur le rapport de la Chambre régionale des Comptes accablant la gestion du syndicat, rebelote, un nouveau rapport passe cette fois au crible son budget primitif. Le précédent budget prévisionnel de 2019 ayant été en déficit de 35,4 millions d’euros, le préfet a transmis à la CRC le cru 2020.
Ce rapport étant sorti quinze jours après un premier catastrophique, qui rendait incertaine la paye d’octobre, on ne s’attendait guère à du mieux immédiat. On avait raison, mais quand même, les manquements sont de taille dans le constat livré dès le départ, pour les deux budgets, Eau et Assainissement : « L’absence de production du compte de gestion* à la date d’adoption du compte administratif ni même à la date de rédaction du présent avis, l’absence de comptabilité d’engagement fiable, le caractère partiel et le retard des réponses apportées par le SMEAM, les carences dans le suivi des recettes et d’une manière plus générale le manque de transparence budgétaire ont constitué des obstacles significatifs à l’instruction de la saisine par le rapporteur. »
Le plan de réduction des dépenses voté le 24 novembre 2018 pour un retour à l’équilibre des comptes, n’a pas été mis en œuvre, « dans son avis budgétaire de 2019 la chambre avait retenu une trajectoire d’évolution des dépenses d’exploitation à 5,8 M€ pour l’année 2020 alors que le budget primitif adopté par le comité syndical est sur un niveau de 7,28 M€. » Les frais de téléphone avaient notamment fait le buzz, ils sont de nouveau en dépassement dans le budget prévisionnel.
Pas d’implication, pas de rémunération
Des efforts ont été faits sur les charges de personnel du budget Eau, avec 3,4 millions d’euros de dépenses, en légère baisse, mais au delà des 2,2 millions d’euros préconisés par la CRC pour 2020. Le syndicat est invité à s’interroger sur le remplacement des agents partant en retraite, et « sur le bien-fondé des deux agents de catégorie A, des trois agents de catégorie B et des trois agents de catégorie C occupants un emploi non permanent ».
La CRC glisse un élément de gestion intéressant et qui permettrait d’engranger une cercle vertueux de participation aux décisions, au regard du laxisme qui a prévalu dans la cogestion de ce syndicat par les communes membres. Il s’agit d’adapter la rémunération des membres du conseil syndical en fonction de leur participation aux séances plénières et aux commissions dont ils sont membres, pour en enlever la moitié en cas de défection (plancher fixé par la loi), « la mise en œuvre de cette disposition pourrait entrainer des économies ou un regain de participation des membres aux instances de gouvernance », juge la Chambre.
D’autre part, un déficit d’information des élus est pointé, ainsi qu’une absence de Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) qui permet pourtant d’échanger sur les grandes décisions.
Fin de l’accompagnement
Si le rapport concerne la présidence de Mohamadi Bavi, l’actuel exécutif a déjà droit à des remontrances, pour avoir désigné le 30 juillet 2020, 12 vice-présidents, « quand le comité syndical ne pouvait en désigner plus de 10. »
Autre jambe du SMEAM, théoriquement en voie d’externalisation, le budget Assainissement est logiquement en déficit, 23,5 millions d’euros, en raison du faible taux de raccordement des habitations aux Stations d’épuration. Des recettes ne sont pas recouvrées auprès de 5 sociétés pour un montant de 500.000 euros.
Une situation budgétaire globale difficilement compréhensible quand on sait que le syndicat bénéficie d’un accompagnement extérieur dans les domaines techniques, administratifs et financiers. Si la Chambre mentionne que pour l’aspect financier, l’accompagnement a permis de « pallier certaines carences du SMEAM » et « d’amorcer une amélioration encore fragile dans l’élaboration et le suivi de ses budgets », le résultat est quand même maigre. La mission d’accompagnement s’est officiellement terminée fin septembre 2020, mais les juges recommandent son prolongement. Ils auraient pu rajouter une exigence d’efficacité. Car nous n’avons pas observé de mise en place de plan de redressement malgré les annonces.
Lire le Rapport CRC SMEAM BP 2020
Anne Perzo-Lafond
