Créée en avril 2003 sous la forme associative, l’Amicale du personnel du syndicat intercommunal d’eau et d’assainissement de Mayotte (APSIEAM) a pour objet de proposer des activités notamment sociales, culturelles et sportives à destination des agents.
Ses ressources proviennent en grande partie d’une subvention allouée chaque année par le Syndicat. Des abus avaient été dénoncés par la Chambre régionale des comptes, sur la période allant jusqu’en 2015, année de changement de président de l’Amicale. Les comptes financiers des exercices 2013 et 2014 n’avaient pas été produits, notamment.
Cette fois, si la CRC s’est penchée sur les comptes de la structure, c’est qu’elle avait été saisie par le procureur financier. Des soupçons d’utilisation non réglementaire de fonds publics en étaient la cause : « Quatre retraits en espèces de 1.000 euros ont été opérés à la fois le 21 et le 30 juillet 2014 (donc sous l’ancien président de l’amicale, ndlr) sur les comptes de l’APSIEAM afin d’attribuer deux aides de 4.000 euros chacune ». Il s’agissait selon la CRC, de financer les obsèques de Maoulida Soula, l’ancien président du SIEAM, et celles du père de Mohamadi Bavi, « alors même que les aides seraient normalement réservées aux seuls agents du SIEAM à l’exclusion des élus et de leurs familles », précise la Chambre. Ce dernier, ayant appris le caractère irrégulier, en avait remboursé le montant.
Pas de quoi fouetter un chat car il est difficile de savoir s’il s’agit d’utilisation de fonds publics dans ce cas : si 80.000 euros de fonds publics étaient bien versés par le SIEAM sur les exercice 2014-2015, il y avait également 16.300 euros de fons privés (vente de biens et services et cotisations des adhérents). La CRC fait donc remarquer que les 4.000 euros peuvent être imputés à ces derniers.
Il reste à espérer que le procureur financier ait d’autres os plus volumineux à se mettre sous la dent.
Consulter le Rapport CRC APSIEAM
Anne Perzo-Lafond
