Deux ans de prison avec sursis pour tous, 10 000€ d’amende pour les trois salariés et 50 000€ d’amende pour Ida Nel. Le tout assorti de 5 ans d’inéligibilité. Ce sont des réquisitions lourdes pour les protagonistes d’une affaire qui n’aurait jamais éclaté, si Ida Nel et Jacques Martial Henry n’avaient pas tenté de faire condamner les humoristes de TV Mafoumbouni en 2017. Un procès gagné par ces derniers au nom du droit à la caricature, et qui a permis de mettre certains éléments en lumière, dont le parquet s’est saisi.
Pour le ministère public, Issoufi Ahamada et Soihirat El Hadad seraient coupables de prise illégale d’intérêt pour avoir participé à des délibérations en lien avec le port de Longoni tout en y ayant des intérêts. Tous deux plaident la relaxe, affirmant n’avoir jamais participé à ces délibérations.
Pour Jean- Jacques Morel, avocat de Mme El Hadad, « elle n’avait pas le droit de voter des délibérations même anecdotiques sur par exemple la grille tarifaire des bateaux. Or elle est notée comme votante sur plusieurs délibérations. Tant elle que M. Ahamada, membre du conseil portuaire, ont toujours affirmé que chaque fois qu’il y avait une délibération sur le port ils sortaient de la salle. On a toujours soutenu que voter ça aurait été un suicide politique. La DSP date de 2013 et ma cliente est élue en 2015. Sur le plan matériel il y a un mauvais recensement des votes, on estime que l’infraction n’est pas constituée, j’ai donc demandé la relaxe et qu’elle ne soit pas privée de ses droits puisqu’elle est élue à la mairie de Pamandzi. »
Le cas de Jacques Martial Henry est lui un peu différent, puisqu’il a rejoint la société MCG d’Ida Nel après son mandat au conseil général, sans respecter le délai de 3 ans imposé à tout fonctionnaire ou élu exécutif avant de rejoindre une société privée avec laquelle il a eu affaire. Selon lui, cette loi qui condamne le pantouflage est postérieure aux faits qui lui sont reprochés et ne peuvent donc être condamnés, un argument qui avait convaincu en première instance les juges. Il avait ainsi été relaxé, ainsi qu’Ida Nel qui était poursuivie pour l’avoir recruté.
Alors l’assemblée départementale, toute jeune à l’époque, a-t-elle pu noter présents deux personnes qui avaient pourtant quitté l’hémicycle ? Le délit de pantouflage peut-il être reproché à Jacques Martial Henry et Ida Nel ? La Cour d’Appel s’est donné deux mois pour répondre à ces questions pointues de droit. Les peines requises justifient que les juges y prennent le temps nécessaire.
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Y.D.
