Déjà épinglé en juillet 2020, pour sa politique de rémunération et de recrutement, le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de Mayotte est une nouvelle fois l’objet de critiques de la CRC pour un budget non voté… bien qu’excédentaire. De quoi y perdre son boulier.
En juillet était déjà dénoncé un manque de budgets et de comptes fiables, privant le centre de gestion de référentiels lui permettant d’avoir une vision de l’évolution de son activité. « La gestion des recettes s’avère défaillante s’agissant par exemple des cotisations obligatoires. »
Rappelons le rôle des centres de gestion. Ce sont des établissements publics locaux, créés dans chaque département, chargés du recrutement et de la gestion de certaines catégories d’agents territoriaux. L’affiliation est obligatoire pour les communes et leurs établissements publics dont l’effectif est inférieur à 350.
De l’argent (dé)placé
Constatant que le budget prévisionnel 2020 n’avait toujours pas été voté en octobre, le préfet de Mayotte avait saisi la CRC afin qu’elle formule des propositions. A sa lecture, les magistrats n’ont pas eu besoin cette fois de couper les cheveux en quatre pour trouver des économies à mener, ou de recettes à aller chercher : le budget est excédentaire de 1,1 million d’euros ! Assez rare pour le souligner, et rendre incompréhensible qu’il n’ait pas été voté à temps.
Pour le comprendre, il faut aller chercher du côté d’un déficit de fiabilité des documents budgétaires du Centre de Gestion, incitant la Chambre à s’appuyer sur le compte de gestion provisoire du payeur départemental.
Cet « excédent de ressources par rapport aux besoins du Centre de gestion » incite la CRC à proposer qu’il soit mis en réserve, et surtout à s’interroger sur « le juste niveau des cotisations tant obligatoires que facultatives versées par les organismes affiliés. » En clair, la cotisation payée par les communes et les EPCI est exagérée au regard de ce qu’en fait le CDG 976. Celles-ci apprécieront.
Consulter l’Avis CRC du CDG 976 – nov 2020
A.P-L.
