L’avocat Ahmed Idriss pousse un OUF de soulagement et sort précipitamment de la salle d’audience de la chambre d’appel de Mamoudzou son téléphone à la main, pour tenir au courant son client, M. Ahamada. Soulagement aussi pour Eric Hesler, avocat d’Ida Nel qui s’empresse de prévenir sa cliente par SMS.
Le président Martin Delage vient en effet de prononcer une relaxe générale pour les quatre prévenus, confirmant la décision de première instance pour Ida Nel et Jacques Martial Henry, et annulant la condamnation prononcée le 17 octobre 2018 contre les deux autres prévenus.
Les débats auront moins porté sur les faits reprochés que sur du droit brut. Globalement la Justice s’interrogeait sur les liens entre les prévenus et la société Mayotte Channel Gateway (MCG) soupçonnant des offres d’emploi en échange de délibérations favorables à Mme Nel.
Certes depuis 2013 la loi sur le pantouflage interdit à un élu exécutif local de rejoindre une société dans laquelle il a eu à intervenir durant son mandat, et ce, pendant trois ans. Les avocats avaient argué que les promesses d’embauche reprochées par le parquet étaient antérieures à cette loi et ne pouvaient donc pas être retenues comme une infraction.
Quant aux délibérations au Conseil départemental, Ahamada Issoufi et El Hadad Soihirat ont toujours juré ne pas y avoir participé. Et de fortes lacunes dans la tenue des procès verbaux de séance n’ont pas permis de définir clairement ce qu’il en était. Impossible pour la cour d’appel de condamner un vote favorable sans prouver qu’il a bien eu lieu. Selon les termes de la décision rendue ce jeudi, ce point « n’emporte pas la conviction de la Cour ». En première instance les juges avaient au contraire estimé que les écrits du Département suffisaient à établir leur participation aux délibérations concernant MCG.
A moins que le parquet ne décide d’un pourvoi en cassation, ce jugement vient clore près de trois ans de procédure judiciaire lors desquels Me Hesler n’a eu de cesse de demander qu’on « cesse de tirer à la kalashnikov contre des moustiques ».
Y.D.
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