SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Mamoudzou (976), Contact : Le Maire Mr Abdilwahedou SOUMAILA, BOULEVARD HALIDI SELEMANI – BP 01, 97600
Mamoudzou, FRANCE. Tél. : +33 269665010. Fax : +33 269639134. Courriel : commande-publique@mairiedemamoudzou.fr. Code
NUTS : FRY50.
Adresse(s) internet :
Adresse principale :http://www.mamoudzou.yt/vie-municipale/marches-publics
Adresse du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Par voie électronique à l’adresse : https://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Prestations de surveillance et de gardiennage pour divers bâtiments communaux
II.1.2) Code CPV principal
79713000
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte
Prestations de surveillance et de gardiennage pour divers bâtiments communaux
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Informations sur les lots
Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 8
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
II.2) DESCRIPTION
LOT N° 1
II.2.1) Intitulé : ECOLES DE VAHIBE
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
79713000
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY50
Lieu principal d’exécution : Mamoudzou Vahibé
II.2.4) Description des prestations
Prestation de surveillance et de gardiennage des écoles de Vahibé
II.2.5) Critères d’attribution
Prix : 60%
Qualité
Valeur technique : 40%
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est reconduit expressément 1 mois avant son
échéance.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2.
La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans
ou 36 mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 2
II.2.1) Intitulé : ECOLES PASSAMAÎNTY
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
79713000
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY50
Lieu principal d’exécution : Mamoudzou Passamaïnty
II.2.4) Description des prestations
Prestation de surveillance et de gardiennages des écoles de Passamaïnty.
II.2.5) Critères d’attribution
Prix : 60%
Qualité
valeur technique : 40%
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est reconduit expressément 1 mois avant son
échéance.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans ou 36 mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 3
II.2.1) Intitulé : ECOLES DOUJANI
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
79713000
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY50
Lieu principal d’exécution : Mamoudzou Doujani
II.2.4) Description des prestations
prestation de surveillance et de gardiennage des écoles de Doujani.
II.2.5) Critères d’attribution
Prix : 60%
Qualité
Valeur technique : 40%
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est reconduit expressément 1 mois avant son échéance.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du
contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans ou 36 mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 4
II.2.1) Intitulé : ECOLES BONOVO CAVANI
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
79713000
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY50
Lieu principal d’exécution : Mamoudzou Cavani
II.2.4) Description des prestations
Prestation de surveillance et de gardiennage des écoles de Bonovo et Cavani
II.2.5) Critères d’attribution
Prix : 60%
Qualité
Valeur technique : 40%
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est reconduit expressément 1 mois avant son échéance.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du
contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans ou 36 mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 5
II.2.1) Intitulé : ECOLES JARDIN BRIQUETERIE
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
79713000
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY50
Lieu principal d’exécution : Mamoudzou
II.2.4) Description des prestations
Prestation de surveillance et de gardiennage des écoles de Jardin Fleurie Briquetteire.
II.2.5) Critères d’attribution
Prix : 60%
Qualité
Valeur technique : 40%
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est reconduit expressément 1 mois avant son échéance.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du
contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans ou 36 mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 6
II.2.1) Intitulé : ECOLES ANNEXE MANGUIER MGOMBANI
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
79713000
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY50
Lieu principal d’exécution : Mamoudzou
II.2.4) Description des prestations
Prestation de surveillance et de gardiennage des écoles Annexes, Manguier et Mgombani
II.2.5) Critères d’attribution
Prix : 60%
Qualité
Valeur technique : 40%
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est reconduit expressément 1 mois avant son échéance.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du
contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans ou 36 mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 7
II.2.1) Intitulé : ECOLES BOBOKA ET CENTRES ADMINISTRATIFS ET CULTUREL
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
79713000
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY50
Lieu principal d’exécution : Mamoudzou
II.2.4) Description des prestations
Prestation de surveillance et de gardiennage des écoles Boboka, du centre administratif et service culturel.
II.2.5) Critères d’attribution
Prix : 60%
Qualité
valeur technique : 40%
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est reconduit expressément 1 mois avant son échéance.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du
contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans ou 36 mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 8
II.2.1) Intitulé : ECOLES KAWENI
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
79713000
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY50
Lieu principal d’exécution : Mamoudzou Kawéni
II.2.4) Description des prestations
prestation de surveillance et de gardiennage des écoles de Kawéni.
II.2.5) Critères d’attribution
Prix : 60%
Qualité
Valeur technique : 40%
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est reconduit expressément 1 mois avant son échéance.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans ou 36 mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de
la profession
Liste et description succincte des conditions :
– Le prestataire devra disposer des agréments nécessaires à l’exercice de la prestation objet du marché, conformément à l’article
L.612-9 du code de la sécurité intérieure.
– En application de l’article L.611-1 du Code précité, le candidat devra présenter également un agrément pour l’exercice d’un service de gardiennage sur le Département de Mayotte
– En vertu de l’article L.612-20 du code de la sécurité intérieure, le soumissionnaire déclare être détenteur d’une carte professionnelle délivrée par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS), y compris les agents qu’il emploie.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
– Déclaration CA des prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles
– Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
– Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années.
– Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
– Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise.
– Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois
dernières années
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
Marché réservé : non
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Informations relatives à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : En application de l’article L.611-1 du
Code précité, le candidat devra présenter un agrément pour l’exercice d’un service de gardiennage sur le Département de Mayotte.
III.2.2) Conditions particulières d’exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché
Obligation d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l’exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié
sur présentation du numéro de SIRET : non
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée : non
IV.1.8) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
Vendredi 29 janvier 2021 – 17:00
IV.2.3) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois : 5 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres
Date : lundi 01 février 2021 – 09:00
Lieu : Mairie Mamoudzou.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s’agit d’un marché renouvelable : non
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera utilisée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les plis devront parvenir à destination avant la date et l’heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du
présent document.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d’acheteur du pouvoir adjudicateur, à l’adresse URL
suivante : www.marches-securises.fr
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Mayotte Les Hauts du Jardin du Collège , 97600 Mamoudzou MAYOTTE. Tél. +33 269611856. E-mail :
greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Fax +33 269611862. Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr.
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction des recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
18 décembre 2020
