SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
Commune de Dzaoudzi-Labattoir (976), Contact : Monsieur, Le Maire, Saïd Omar OILI, Rue de l’Hôtel de Ville BP 93, 97610 Labattoir,
FRANCE. Tél. : +33 269601175. Fax : +33 269600436. Courriel : zaharia.toilibou@cc-petiteterre.fr. Code NUTS : FRY50.
Adresse(s) internet :
Adresse principale :https://www.marches-securises.fr
Adresse du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : RESTAURATION / COLLATION SCOLAIRE DE LA COMMUNE DE DZAOUDZI-LABATTOIR
II.1.2) Code CPV principal
15894210
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte
RESTAURATION / COLLATION SCOLAIRE DE LA COMMUNE DE DZAOUDZI-LABATTOIR
II.1.6) Informations sur les lots
Division en lots : oui
II.1.7) Valeur totale du marché
II.2) DESCRIPTION
LOT N° 1
II.2.1) Intitulé : Repas chaud
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
15894210
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY50
Lieu principal d’exécution : Dans les écoles de la Commune de Dzaoudzi-Labattoir
II.2.4) Description des prestations
préparation et livraison de repas chaud – écoles maternelles et élémentaires
II.2.5) Critères d’attribution
Prix : 30%
Qualité
Technique : 60%
Date et délai de livraison : 10%
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 2
II.2.1) Intitulé : Collation
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
55320000
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY50
Lieu principal d’exécution : Dans les écoles de la Commune de Dzaoudzi-Labattoir
II.2.4) Description des prestations
préparation et livraison de collations – écoles maternelle et élémentaires
II.2.5) Critères d’attribution
Prix : 30%
Qualité
Technique : 60%
Date et délai de livraison : 10%
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée : non
IV.1.8) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure
Référence de l’avis au JO : 2020/S179-431756 du 15 septembre 2020
IV.2.8) Informations sur l’abandon du système d’acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l’abandon de la procédure d’appel à la concurrence sous la forme d’un avis de préinformation
SECTION V : ATTRIBUTION
LOT N°1 : Sans suite
Intitulé : préparation et livraison de repas chaud – écoles maternelles et élémentaires
Déclaré sans suite pour motif d’intérêt général “discordance des pièces du marché”.
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n’a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché
V.2.2) Informations sur les offres
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot
V.2.5) Informations sur la sous-traitance
LOT N°2 : Sans suite
Intitulé : préparation et livraison de collations – écoles maternelle et élémentaires
Déclaration sans suite pour motif d’intérêt général “discordance des pièces du marché”
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n’a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché
V.2.2) Informations sur les offres
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot
V.2.5) Informations sur la sous-traitance
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La consultation va être relancée dans les prochains jours.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Mamoudzou Les Hauts du Jardin du Collège rue de l’internat , 97600 Mamoudzou FRANCE. Tél. +33
269611856. E-mail : greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Fax +33 269611862. Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr.
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction des recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours
Greffe du Tribunal Administratif de Mamoudzou La même que celle précédente , 97600 MAMOUDZOU FRANCE.
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
24 décembre 2020
