SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Mamoudzou (976), Contact : Le Maire Mr Abdilwahedou SOUMAILA, BOULEVARD HALIDI SELEMANI – BP 01, 97600
Mamoudzou, FRANCE. Tél. : +33 269665010. Fax : +33 269639134. Courriel : commande-publique@mairiedemamoudzou.fr. Code
NUTS : FRY50.
Adresse(s) internet :
Adresse principale :http://www.mamoudzou.yt/vie-municipale/marches-publics
Adresse du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Point(s) de contact susmentionné(s).
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Marché de maitrise d’oeuvre relatif aux opérations de réhabilitation des voiries – Programme 2021 – commune de
Mamoudzou
II.1.2) Code CPV principal
71222000
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte
Marché de maitrise d’oeuvre relatif aux opérations de réhabilitation des voiries – Programme 2021 – commune de Mamoudzou
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Informations sur les lots
Division en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71222000
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY50
II.2.4) Description des prestations
Mission de maitrise d’oeuvre relatif aux opérations de réhabilitation des voiries – Programme 2021 – commune de Mamoudzou
II.2.5) Critères d’attribution
Prix : 40%
Qualité
Valeur technique : 60%
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
Détails des critères de sélection des offres :
1-Prix des prestations 40.0
2-Valeur technique 60.0
2.1-Composition de l’équipe :15.0
2.2-Planning générale d’étude et travaux, délai d’exécution : 15.0
2.3-Description d’études similaires déjà réalisés en mentionnant les difficultés rencontrées et les moyens mis en oeuvre pour y remédier :
15.0
2.4-Méthodologie de réalisation de la prestation : 15.0
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de
la profession
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours
des trois derniers exercices disponibles
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
– Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
– Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des
responsables de prestation de services
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
Marché réservé : non
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Informations relatives à la profession
III.2.2) Conditions particulières d’exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché
Obligation d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l’exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié
sur présentation du numéro de SIRET : non
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
Vendredi 12 février 2021 – 12:00
IV.2.3) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois : 5 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres
Date : lundi 15 février 2021 – 08:00
Lieu : Ville de Mamoudzou.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s’agit d’un marché renouvelable : non
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La part de l’enveloppe prévisionnelle du maitre de l’ouvrage affectée aux travaux est fixée à 6 840 000,00 € HT.
– Eléments de mission confiés au maître d’oeuvre :
AVP : Avant-projet
PRO : Etudes de projet
ACT : Assistance pour la passation du contrat de travaux
VISA : Conformité et visa d’exécution au projet
DET : Direction de l’exécution des travaux
AOR : Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement
– Autres éléments de mission :
OPC : Ordonnancement, pilotage et coordination
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Mayotte Les Hauts du Jardin du Collège , 97600 Mamoudzou MAYOTTE. Tél. +33 269611856. E-mail :
greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Fax +33 269611862. Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr.
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction des recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
06 janvier 2021