AOO N°02/ACHA/2021
MARCHE DE DELIVRANCE DES TITRES DE TRANSPORT AERIENS ET FERROVIAIRES POUR LES DEPLACEMENTS DU PERSONNEL DU CHM POUR MOTIF DE SERVICE ET DES PATIENTS LORS DES EVACUATIONS SANITAIRES
Avis n° 21-8487 publié au BOAMP le 25/01/2021
SECTION I : LA PERSONNE PUBLIQUE
1-1 Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur :
Centre Hospitalier de Mayotte
B. P. 04, Tél. 02 69 61 80 00 – Fax. 02 69 61 79 65
97 600 Mamoudzou
Représenté par Mme Catherine BARBEZIEUX-BETINAS – Directrice générale
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
2.1 Objet du marché :
La délivrance des titres de transport aériens et ferroviaires pour les déplacements du personnel du CHM pour motif de service et des patients lors des évacuations sanitaires.
2.2 Classification nomenclature :
Code CVP – 63000000- Services d’appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages
2.3 Division en lots : oui
Les prestations sont réparties en 2 lots :
Lot 1 : Transport des personnes au départ et à destination de Mayotte
Lot 2 : Transport des personnes transportées sur les trajets Mayotte-Réunion, Réunion-Métropole et Mayotte-métropole et réciproquement pour motif d’évacuation sanitaire
SECTION III : DUREE DU MARCHE
Durée du contrat
Le marché est conclu pour une période initiale de 12 MOIS à compter de la date de notification.
Le marché est reconduit tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ANS.
SECTION IV PROCÉDURE
4.1 Type de procédure :
La procédure de passation utilisée est : l’appel d’offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions de l’article L.2124-1 de l’ordonnance et des articles R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du décret relatif au Code de la Commande Publique.
4.2 Critères d’attribution :
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l’article R.2143-6 du Code de la Commande Publique et donnera lieu à un classement des offres
L’offre de chaque candidat sera notée en fonction de critères de sélection définis dans le Règlement de Consultation (RC)
4.3 Date limite de réception des offres :
05 mars 2021 à 15 heures (heure locale).
4.5 Délai de validité des offres : Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
5.1 -Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est téléchargeable sur le site dont l’adresse Internet est : www.achatpublic.com
5.2 -Les offres sont transmises par voie dématérialisée sur le site : https://www.achatpublic.com avant la date et l’heure limite de réception des offres mentionnée dans le Règlement de Consultation.
5.3 – INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS :
Tribunal Administratif de Mayotte
Les Hauts du Jardin du Collège
97600 Mamoudzou
Tél : 02 69 61 18 56 – Fax : 02 69 61 18 62
Pour obtenir des renseignements relatifs à l’introduction des recours, les candidats devront s’adresser à :
Greffe du Tribunal Administratif de Mayotte
Les Hauts du Jardin du Collège
97600 MAMOUDZOU
Date d’envoi du présent avis : 25/01/21
