Cette taxe qui différencie dans les outre-mer français, les produits importés et ceux qui sont fabriqués localement au bénéfice de ces derniers, l’Europe ne la voit pas d’un bon œil. IL faut chaque année repartir à la charge pour en défendre le dispositif.
En mai, un rapport commandé par le gouvernement préconisait de supprimer l’octroi de mer, le qualifiant d' »impôt dévoyé et inefficace« , mais sans proposer de réelle alternative.
Le ministère des outre-mer semble déterminé à le maintenir, si l’on en croit le sens des échanges qui se sont tenus ce lundi avec les 5 DOM, dont le conseil départemental de Mayotte, autour de « l’avancement des travaux de reconduction de l’octroi de mer », dixit le MOM.
Les différentiels d’octroi de mer entre importations et productions locales ont permis de protéger 1.064 produits, tous territoires confondus, souligne le ministère qui appelle à « actualiser cette liste de produits pour bien prendre en compte les nouveaux besoins et projets de développement des territoires ». En outre, la France a demandé à la Commission le rehaussement du seuil de l’assujettissement à l’octroi de mer, de 300.000€ à 550.000€, pour « supprimer une charge financière pour les entreprises concernées et réduire leurs charges administratives ».
En 2019 l’octroi de mer à rapporté globalement 91 millions d’euros aux collectivités mahoraises, dont 75 millions aux communes .
Des discussions approfondies se poursuivent avec la Commission européenne.
