AOO N°21/ACHA/2021
Fourniture et livraison des chèques cadeaux de fin d’année pour le personnel du Centre Hospitalier de Mayotte
Avis n° 21-30324 envoyé au BOAMP le 08/03/2021
SECTION I : LA PERSONNE PUBLIQUE
1-1 Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur :
Centre Hospitalier de Mayotte
B. P. 04, Tél. 02 69 61 80 00 – Fax. 02 69 61 79 65
97 600 Mamoudzou
Représenté par Mme Catherine BARBEZIEUX-BETINAS – Directrice générale
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
2.1 Objet du marché :
Les prestations objet de la consultation concerne la fourniture et la livraison de chèques cadeaux de fin d’année pour le personnel du Centre Hospitalier de Mayotte.
2.2 Classification nomenclature :
Code principal Description
22400000-4 Timbres, formules de chèque, billets de banque, actions, publicité professionnelle, catalogues et manuels.
2.3 Division en lots : non
Le présent marché comprend un lot unique
SECTION III : DUREE DU MARCHE
Durée du contrat
Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification. Le marché est reconduit tacitement 3 fois 12 mois. La durée maximale de l’accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
SECTION IV PROCÉDURE
4.1 Type de procédure et forme du marché :
La procédure de passation utilisée est : l’appel d’offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-1 de l’ordonnance et des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1°, du décret relatif au code de la commande publique.
Les prestations font l’objet d’un accord-cadre MONO TITULAIRE sans minimum ni maximum est passé en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 3°, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique
4.2 Critères d’attribution :
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles R. 2152.- 1 et R. 2152-2 du Code de la Commande Publique et donnera lieu à un classement des offres.
L’offre de chaque candidat sera notée en fonction de critères de sélection définis dans le Règlement de Consultation (RC)
4.3 Date limite de réception des offres :
9 avril 2021 à 15 heures (heure locale).
