Si le concept semble le bon, permettant une alternance dans le temps de la présidence des fonds européens pour déléguer peu à peu au conseil départemental comme dans les autres départements, la question se posait sur le choix de signer le Groupement d’Intérêt public (GIP) avant ou après les départementales de 2021. Les élus de la majorité ont tranché, en l’adoptant le 22 mars dernier. Il s’agissait de sécuriser la procédure au cas où émerge des urnes une tête brûlée en juin.
Car le président Soibahadine rappelle le contexte, en maniant l’euphémisme : « Lorsque nous avons pris les manettes en avril 2015, les relations entre le président du conseil départemental et le préfet étaient assez tendues. » De plus, les finances de la collectivité ne plaidaient pas pour un rapport de force. En fin de mandature, et en arrondissant les angles, l’exécutif actuel peut se targuer d’avoir obtenu « des résultats probants » de la part de l’Etat : « la compensation de l’ASE, 63 millions d’euros, des PMI, 120 millions d’euros, la recentralisation du RSA à Paris, la transition fiscale, la compensation de l’octroi de mer, 24 millions d’euros, en n’oubliant pas l’annulation de la dette sur un trop versé d’impôt sur le revenu de 14 millions d’euros ». Non sans un sourire, le président Soibahadine s’interrogeait en pointillés sur le silence à cette époque là de ceux qui critiquent dans un contexte devenu favorable, la signature du GIP. « On n’obtient pas tout ça en restant chez soi ! »
Nous ne reviendrons pas sur la mauvaise gestion des fonds européens par les équipes préfectorales, nous l’avons suffisamment fait. Et leur compétence qui revient aux conseils régionaux en France, départemental à Mayotte, ne pouvait pas rester allouée à la préfecture éternellement. « Nous avons donc opté pour un transfert progressif, comme ce fut le cas en son temps en métropole. Les conseils régionaux ont été peu à peu autorité de gestion », reprend Jean-François Colombet. Pour la prochaine enveloppe, Mayotte l’est sur la partie coopération régionale du Feder (Feder CTE).
La sagesse et la raison réunies
L’Etat et le Département y sont représentés à égalité (4 membres titulaires et 4 suppléants chacun), et le GIP pourra compter sur 50 agents, dont 30 sont mis à disposition par l’Etat et le conseil départemental, un budget de 6 millions d’euros, « financé d’une part par l’assistance technique de l’Europe et d’autre part à parité entre les deux partenaires », et « une adoption des décisions à la majorité des deux-tiers », détaillait Maxime Ahrweiller-Adousso, sous-préfète à la relance. La présidence sera alternée, assurée les trois premières années par l’Etat, puis, par le département ensuite.
La direction du GIP sera prise par Ali Soula, inspecteur divisionnaire des finances publiques, à la DRFIP d’Ile de France. Ce n’est pas un inconnu à Mayotte, non plus des colonnes du JDM.
Il fut notamment chef de service en charge du secteur public local et des affaires économiques à la DRFIP de Mayotte, où il avait participé à la mise en place de la réforme fiscale à Mayotte, et à l’écriture des programmes opérationnels des fonds européens structurels. Nous avions notamment interviewé le frère de feu Maoulida Soula, sur la consommation des fonds structurels à Mayotte en 2016.
Ce partenariat est « une occasion d’aider le conseil départemental à se préparer », pour le préfet, et pour son partenaire Soibahadine, « une absolue nécessité si on veut construire le département sur les prochaines années ». Ce dernier notait d’ailleurs de la part de l’Europe « une recentralisation des fonds structurels vers les états, ce qui nous a permis de capitaliser la formation de nos cadres à La Réunion, les champions de la consommation des fonds. »
Lors de cette alternance de paroles, Soibahadine soulignait que cette signature avant les élections, c’était la voie de « la sagesse », et Jean-François Colombet, celle de « la raison ».
Anne Perzo-Lafond
