Ceindre une écharpe tricolore n’est pas synonyme d’accomplissement, mais de début des difficultés. Pour les surmonter, les élus doivent savoir s’entourer et être formés à leur nouveau rôle. Acquérir technicité et compétence, tout en préparant son retour à la vie professionnelle, c’est le destin des plus de 500.000 élus locaux de France.
Les deux lois qui s’assuraient de leur formation, en 1992 et en 2015, ont été initiées par le sénateur Sueur. La dernière instituait le Droit Individuel à la Formation des Elus (DIFE), abondé par 1% des indemnités des élus locaux, gérées par la Caisse des Dépôts.
Mais elle ne portait pas les fruits escomptés, soulignait ce jeudi 8 avril au Sénat Thani Mohamed Soilihi, porte-parole de son groupe RDPI : « Dans la pratique, seule une poignée d’élus en bénéficiait, les communes les plus peuplées concentrait la quasi totalité des efforts de formation, et le DIFE connaissait une situation déficitaire. Il fallait donc refondre le système pour garantir l’accès à la formation pour tous nos élus. »
Sur la base de la loi Engagement et proximité de 2019 qui autorisait le gouvernement à légiférer par ordonnance et de deux rapports de l’IGAS et l’IGA, un bilan confirmait la nécessité de « faciliter et de moraliser l’accès à la formation » des élus locaux.
Eviter les abus
Les ordonnances présentent plusieurs évolutions. La création d’une plateforme numérique tout d’abord, permettant aux élus de mieux visualiser leurs droits et les formations auxquelles ils peuvent s’inscrire. La modification des modalités de calcul du DIFE, ensuite, comptabilisé dorénavant en euros et non plus en heures. La modernisation du recouvrement du fonds du DIFE, qui se fera par un prélèvement à la source des cotisations des élus.
Sur la moralisation de l’accès à la formation, le texte renforce les prérogatives du conseil national de la formation des élus locaux et de la Caisse des dépôts dans la gestion du fonds du DIFE et le maintien de son équilibre financier, et instaure un contrôle plus accru des organismes de formations aptes à délivrer les formations aux élus locaux « afin d’éviter les abus ».
À titre transitoire, les formations débutées avant le 22 juillet 2021 pourront se dérouler jusqu’à la fin de l’année.
Le sénateur Thani Mohamed dédiait un chapitre aux collectivités d’outre-mer, « qui, de part leur éloignement géographique, sont au même titre que les territoires ruraux confrontés à une ingénierie souvent modeste, des difficultés réelles quand la collectivité est récente, et je pense bien évidemment à mon territoire et à une offre de formation moins diversifiée ».
Le Sénat a voté à l’unanimité le projet de loi ratifiant les ordonnances portant réforme de la formation des élus locaux, i sera bientôt examiné par l’Assemblée nationale.
A.P-L.
