SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Mamoudzou (976), Contact : Le Maire Mr Ambdilwahedou SOUMAILA, BOULEVARD HALIDI SELEMANI – BP 01, 97600
Mamoudzou, FRANCE. Tél. : +33 269665010. Fax : +33 269639134. Courriel : commande-publique@mairiedemamoudzou.fr. Code
NUTS : FRY50.
Adresse(s) internet :
Adresse principale :http://www.mamoudzou.yt/vie-municipale/marches-publics
Adresse du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Caisse des écoles de Mamoudzou/CCAS, , Boulevard Halidi Sélémani , 97600 Mamoudzou, FRANCE. Courriel :
commande-publique@mairiedemamoudzou.fr. Code NUTS : FRY50. Adresse internet :
http://www.mamoudzou.yt/vie-municipale/marches-publics.
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l’objet d’une procédure conjointe
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
VILLE DE MAMOUDZOU BOULEVARD HALIDI SELEMANI – BP 01 , 97600 Mamoudzou, FRANCE. Tél. +33 269665010. Courriel :
commande-publique@mairiedemamoudzou.fr. Fax +33 269639134. Code NUTS : FRY50. Adresse internet :
http://www.mamoudzou.yt/vie-municipale/marches-publics.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
VILLE DE MAMOUDZOU BOULEVARD HALIDI SELEMANI – BP 01 , 97600 Mamoudzou, FRANCE. Tél. +33 269665010. E-mail :
commande-publique@mairiedemamoudzou.fr. Fax +33 269639134. Code NUTS : FRY50. Adresse internet :
http://www.mamoudzou.yt/vie-municipale/marches-publics. Par voie électronique à l’adresse : https://www.marches-securises.fr
La communication électronique requiert l’utilisation d’outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles et un
accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à cette adresse internet (URL) :
https://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : ACHAT DE FOURNITURES ET PRODUITS DE LUTTE CONTRE LA COVID 19
II.1.2) Code CPV principal
18143000
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte
Pour répondre à la situation sanitaire actuelle, un protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés face à l’épidémie de
COVID 19 a été mis en place. Dans ce cadre, l’acquisition de matériels de protection destinés aux agents de la mairie de Mamoudzou
est indispensable.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Informations sur les lots
Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
II.2) DESCRIPTION
LOT N° 1
II.2.1) Intitulé : Achat et livraison de masques contre la COVID 19
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
18143000
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY5
Lieu principal d’exécution : Mairie de Mamoudzou
II.2.4) Description des prestations
MASQUES CHIRURGICAUX
Masques chirurgicaux de type I,II ou II R non stériles à usage unique. Les masques chirurgicaux devront répondre à la norme NF EN 14683.
II.2.5) Critères d’attribution
Prix : 40%
Qualité
qualité des produits : 40%
Délai de livraison : 20%
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le contrat est conclu pour une période initiale d’une année à
compter de la notification du présent marché. Il est reconductible 1 fois de façon expresse à l’issue de la période d’une année, sans
que la durée maximale n’excède 2 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 2
II.2.1) Intitulé : PRODUITS DESINFECTANTS
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
33741300
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY5
II.2.4) Description des prestations
PRODUITS DESINFECTANTS
Ces produits doivent répondre aux exigences de la norme NF EN 14476.
II.2.5) Critères d’attribution
Prix : 40%
Qualité
qualité des produits : 40%
délai de livraison : 20%
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le contrat est conclu pour une période initiale d’une année à
compter de la notification du présent marché. Il est reconductible 1 fois de façon expresse à l’issue de la période d’une année, sans
que la durée maximale n’excède 2 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de
la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
Marché réservé : non
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Informations relatives à la profession
III.2.2) Conditions particulières d’exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié
sur présentation du numéro de SIRET : non
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
L’avis concerne l’établissement d’un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée : non
IV.1.8) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
Mercredi 30 juin 2021 – 12:00
IV.2.3) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres
Date : mercredi 07 juillet 2021 – 10:00
Lieu : Mairie de Mamoudzou.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s’agit d’un marché renouvelable : non
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
VILLE DE MAMOUDZOU BOULEVARD HALIDI SELEMANI – BP 01 , 97600 Mamoudzou FRANCE. Tél. +33 269665010. E-mail :
commande-publique@mairiedemamoudzou.fr. Fax +33 269639134.
Adresse internet :
http://www.mamoudzou.yt/vie-municipale/marches-publics.
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VILLE DE MAMOUDZOU BOULEVARD HALIDI SELEMANI – BP 01 , 97600 Mamoudzou FRANCE. Tél. +33 269665010. E-mail :
commande-publique@mairiedemamoudzou.fr. Fax +33 269639134.
Adresse internet :
http://www.mamoudzou.yt/vie-municipale/marches-publics.
VI.4.3) Introduction des recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours
VILLE DE MAMOUDZOU BOULEVARD HALIDI SELEMANI – BP 01 , 97600 Mamoudzou FRANCE. Tél. +33 269665010. E-mail :
commande-publique@mairiedemamoudzou.fr. Fax +33 269639134.
Adresse internet :
http://www.mamoudzou.yt/vie-municipale/marches-publics.
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
12 mai 2021
