1. IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR
ETAT (Ministère des outre-mer)
2. NOM ET ADRESSE OFFICIELS DE L’ORGANISME ACHETEUR
Régiment du Service militaire adapté de Mayotte.
Direction administrative et financière du RSMA – BP. 58 – 97680 Combani (Mayotte, France).
Tél. : 02 69 63 24 15.
Courriel :
marches-publics@rsma-mayotte.fr
3. OBJET DU MARCHE :
Marché 10-2021-976
ACQUISITION, LIVRAISON, INSTALLATION DE SIMULATEURS DE CONDUITE D’ENGINS BTP AU PROFIT DU REGIMENT DU SERVICE MILITAIRE ADAPTE DE MAYOTTE
4. CRITERES D’ATTRIBUTION :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères de sélection des offres énoncés à l’article 6.3.2 du règlement de consultation.
5. PROCEDURE DE PASSATION :
Procédure adaptée selon l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 (article L2123-1) ainsi que du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 (articles R2123-1 à R2123-8) portant parties législative et réglementaire du code de la commande publique
6. CONDITION DE DELAI :
Date limite de réception des offres : XX XXXX XXXX à 16h00
7. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Le dossier de consultation est disponible sur le site suivant : www.marches-publics.gouv.fr Sur la page d’accueil, utiliser le numéro de projet porté à la rubrique 3 de la présente annonce comme mot clé de recherche. Une fois la consultation trouvée cliquer sur le bouton « accéder à la consultation » de la colonne Actions. Tester la configuration du poste si nécessaire puis cliquer sur les pièces de la consultation souhaitées dans la rubrique « 1- téléchargement ». Après avoir renseigné les champs relatifs aux coordonnées de l’entreprise cliquer sur valider pour procéder au téléchargement. Les candidatures et les offres parviendront uniquement par voie électronique sur le site suivant : www.marches-publics.gouv.fr
8. INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS :
Tribunal Administratif de Mayotte : Les Hauts du Jardin du Collège – 97600 Mamoudzou
Téléphone: 02 69 61 18 56 / Fax: 02 69 61 18 62
Courriel: greffe.ta-mayotte@juradm.fr
Adresse internet: http://mayotte.tribunal-administratif.fr/
