ORGANISME ACHETEUR
Ville de Mamoudzou (976), Ambdilwahedou SOUMAILA, BOULEVARD HALIDI SELEMANI – BP 01, 97600 Mamoudzou, FRANCE. Tel :
+33 269665010. Fax : +33 269639134.E-mail : commande-publique@mairiedemamoudzou.fr.
Adresse(s) internet
Adresse générale de l’organisme acheteur :http://www.mamoudzou.yt/vie-municipale/marches-publics
Site du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
OBJET DU MARCHÉ
La présente consultation a pour objet la capture, ramassage, transport des animaux errants ou morts sur le domaine public non bâti et leur accueil en fourrière animale pour la commune de MAMOUDZOU.
Lieu d’exécution
Commune de Mamoudzou 97600 MAMOUDZOU
Lieu de livraison
Commune de Mamoudzou 97600 MAMOUDZOU
CARACTÉRISTIQUES
Type de procédure :
Procédure adaptée.
Caractéristiques principales :
La capture, ramassage, et la prise en charge des animaux divagants, dangereux ou morts sur le domaine public non bâti et leur accueil
en fourrière animale (articles L211-22, L211-23 et L211-11 du code rural et de la pêche maritime).
Des variantes seront prises en considération : Non
Division en lots : non
Durée du marché ou délai d’exécution
Durée en mois : 12 (à compter de la date de notification du marché).
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Vendredi 25 juin 2021 – 09:00
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
CONDITIONS RELATIVES AU MARCHÉ
Cautionnement et garanties exigés
Une attestation d’assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Fonds propres
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché
Le marché pourra être attribué à un groupement d’entreprises solidaire ou conjoint.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature autre que la langue française
Français.
Unité monétaire utilisée : Euro.
JUSTIFICATIONS À PRODUIRE QUANT AUX QUALITÉS ET CAPACITÉS DU CANDIDAT
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l’appui de sa candidature :
– Déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux
articles 45 et 48 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n’est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
– Déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il est en règle, au cours de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l’emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n’est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public :
– Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).
– Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).
– Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).
– Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des
références à certaines spécifications techniques (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par
l’acheteur public). Il est accepté d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n’a pas accès à ces certificats ou n’a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Précision :
Agrément pour transport des animaux (article L.214-12 du Code rural et de la pêche maritime).
– Document prouvant que le candidat dispose d’une autorisation spécifique ou est membre d’une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d’origine, le service concerné.
Précision :
Déclaration en Préfecture de gestion d’une fourrière animale (article L.214-6-1 du Code rural et de la pêche maritime).
– Formulaire DC1, Lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses co-traitants
(disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
– Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
– Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d’une traduction en
français, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.
Documents à produire obligatoirement par l’attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l’accord-cadre (formulaire NOTI1) :
– Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
– Si l’attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
– Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d’une traduction en
français, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.
CRITÈRES D’ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
1: Valeur technique 55%
2: Prix des prestations au vu du prix forfaitaire annuel total en € TTC 35%
3: Pratiques ou charte éthique relatives au bien-être animale 10%
AUTRES RENSEIGNEMENTS
Numéro de référence attribué au marché par l’organisme acheteur
Renseignements complémentaires :
Pendant toute la procédure de passation et jusqu’à la notification du marché, le pouvoir adjudicateur communiquera avec les candidats et soumissionnaires par des moyens de communication électroniques : messagerie ou plateforme de la Commune.
Tout fichier constitutif du dossier devra être traité par un antivirus préalablement à son envoi.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
Les frais d’accès au réseau Internet seront à la charge du candidat.
Conditions de remise des offres ou des candidatures
Les dossiers contenant les documents relatifs à la candidature et/ou à l’offre devront être transmis par voie électronique via la plateforme de la Commune.
ADRESSES COMPLÉMENTAIRES
Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
VILLE DE MAMOUDZOU BOULEVARD HALIDI SELEMANI – BP 01 , à l’attention de Direction de la Commande Publique , 97600 Mamoudzou, FRANCE.
Tél. +33 269665010. E-mail : commande-publique@mairiedemamoudzou.fr. Fax +33 269639134. URL :
http://www.mamoudzou.yt/vie-municipale/marches-publics.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
VILLE DE MAMOUDZOU BOULEVARD HALIDI SELEMANI – BP 01 , à l’attention de Direction de la Commande Publique , 97600 Mamoudzou, FRANCE.
Tél. +33 269665010.
E-mail : commande-publique@mairiedemamoudzou.fr. Fax +33 269639134. URL :
http://www.mamoudzou.yt/vie-municipale/marches-publics.
DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
31 mai 2021
