Marché Public (Accord-cadre) Procédure adaptée – Prestations intellectuelles
Avis d’appel à la concurrence
MARCHE N° M21-09
CONCLUSION DE PARTENARIATS AYANT POUR OBJET LA RÉALISATION DE PRESTATIONS DE FORMATION PROFESSIONNELLE CERTIFIANTES POUR LES SALARIÉS ET DEMANDEURS D’EMPLOI DU DÉPARTEMENT DE MAYOTTE
1) OBJET DU MARCHÉ :
Le présent marché concerne la conclusion de partenariats ayant pour objet la réalisation de prestations de formation professionnelle certifiantes pour les salariés et demandeurs d’emploi du département de Mayotte.
Le marché est divisé en 8 lots comprenant chacun plusieurs formations :
– lot n° 1 : Formations réglementaires obligatoires conduite d’engins ;
– lot n° 2 : Formations réglementaires obligatoires Eléctricité ;
– lot n° 3 : Formations réglementaires obligatoires soudage ;
– lot n° 4 : Formations réglementaires obligatoires Santé ;
– lot n° 5 : Formations réglementaires obligatoires Travaux en hauteur ;
– lot n° 6 : Formations d’excellence dans les domaines clés du management ;
– lot n° 7 : Formations et certifications sur le référentiel ITIL ;
– lot n° 8 : Formations 100% e-learning.
2) ACHETEUR PUBLIC (ETABLISSEMENT PUBLIC ADMINISTRATIF) :
Chambre de Commerce et D’industrie de Mayotte (CCI Mayotte)
Place mariage, CS 73904
97641 MAMOUDZOU CEDEX
Siret 130 003 379 00018
Contacts :
Pour tout renseignement :
M. Didier DANIEL
E-mail : d.didier@mayotte.cci.fr
Tél : 06.39.60.82.42
3) REPRÉSENTANT DU POUVOIR ADJUDICATEUR
M. Mohamed ALI HAMID, Président de la CCI Mayotte
4) TYPE DE PROCÈDURE DE PASSATION ET NOMENCLATURE
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la commande publique.
Le marché prend la forme d’un accord-cadre à bons de commande sans un minimum ni un maximum en application des articles L2125-1, R2162-1 à 6 et R2162-13 à 14 du Code de la commande publique. L’accord-cadre rentre dans la catégorie « autres services spécifiques » en application des articles R2123-1 et R2123-2 du Code de la commande.
La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV)
est :
(https://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2008:074:0001:0375:FR:PDF)
Code principal : 80511000-9
Description : Services de formation professionnelle
5) MODES DE PUBLICITÉ RETENUS :
Annonces :
– sur le site internet de la CCI Mayotte: https://www.mayotte.cci.fr/marches;
– dans un journal d’annonces légales ;
– sur le site du bulletin officiel des annonces des marchés publics : https://www.boamp.fr/;
– sur la plateforme des achats de l’Etat : https://www.marches-publics.gouv.fr
6) CONTENU DE LA MISSION – DESCRIPTION DES BESOINS
Le contenu détaillé de la mission est défini dans le cahier des clauses particulières (CCP).
7) LIEU D’EXÉCUTION
Mayotte, l’Île de la Réunion ou en France métropolitaine
8) MODALITÉS DE TRANSMISSION ET DURÉE DE VALIDITÉ DES OFFRES
Sous peine d’irrecevabilité, les offres seront présentées sous forme dématérialisée sur la plate-forme des achats de l’État (PLACE) à l’adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Les offres comprendront obligatoirement la proposition de prix et tous les renseignements que le soumissionnaire jugera utiles de transmettre à l’acheteur concernant les services.
Condition requise : l’offre doit être rédigée en langue française.
L’unité monétaire de paiement est l’euro. Les prix sont fixés hors TVA et TTC.
Les offres des candidats auront une durée de validité de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.
Les candidats peuvent présenter une offre pour un seul lot ou pour plusieurs lots seul ou en groupement. Un candidat ne peut pas présenter plusieurs offres pour un même lot.
9) MODALITÉS D’OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION
Les candidats peuvent obtenir le dossier en le téléchargeant sur le site de la CCI Mayotte (https://www.mayotte.cci.fr/marches) ou la plate-forme des achats de l’État (PLACE) à l’adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr.
10) CRITÈRES D’ATTRIBUTION DES OFFRES :
1- Valeur technique (50%)
Expertise dans le domaine : 25%
Qualité du mémoire technique : 10%
Planning prévisionnel de sessions par an pouvant être réalisées pour le compte de la CCIM : 15%
2- Prix (50%)
11) CONDITIONS DE RÈGLEMENT DES PRESTATIONS :
Les factures seront obligatoirement envoyées sous forme dématérialisée via la plateforme https://www.chorus-pro.gouv.fr/.
En cas de problème, une copie pourra être envoyée à la CCI Mayotte par messagerie électronique à l’adresse facturation@mayotte.cci.fr (mettre en copie d.didier@mayotte.cci.fr).
Le règlement est effectué par virement bancaire sur le compte du titulaire.
En cas de groupement solidaire, le paiement est effectué sur un compte unique ouvert au nom du mandataire sauf stipulations contraires prévues à l’acte d’engagement.
En cas de sous-traitance, le paiement sera fait selon les modalités indiquées dans le CCP.
Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement conformément aux dispositions des articles L2192-10 et R2192-10 et suivants du Code de la commande publique.
12) DATE LIMITE DE DÉPÔT DES OFFRES
Jeudi 17 juin 2021 à 10h00 (heure de Mayotte)
14) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS À LA PUBLICATION
Lundi 7 juin 2021
