AOO N° 40/ACHA/2021
Prestations de transport par bus au profit des agent du Centre Hospitalier de Mayotte pour les trajets domicile-travail et travail-domicile
Avis n° 21-82876 envoyé au BOAMP/JOUE le 18/06/2021
SECTION I : LA PERSONNE PUBLIQUE
Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur :
Centre Hospitalier de Mayotte
Direction des Achats et de la Logistique/Département Commande Publique
B. P. 04, Tél. 02 69 61 80 00 – Fax. 02 69 61 79 65
97 600 Mamoudzou
Représenté par Monsieur Christophe BLANCHARD – Directrice générale par intérim
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
2.1 Objet du marché :
Le présent marché concerne l’exécution des prestations de transport par bus au profit des agent du Centre Hospitalier de Mayotte pour les trajets domicile-travail et travail-domicile.
2.2 Classification nomenclature :
60100000-9 Services de transport routier
2.3 Division en lots : oui
Le marché public est composé de 6 lots selon la répartition suivante :
o Lot n°1 : Centrale de réservation permettant de réserver les transports
o Lot n° 2 : Ligne de bus entre MTSANGADOUA – ACOUA – MTSANGAMOUJI-TSINGONI – COMBANI-VAHIBE – MAMOUDZOU
o Lot n°3 : Ligne de bus entre MTSAMBORO – HANDREMA – BANDRABOUA – DZOUMOGNE – LONGONI- KOUNGOU – MAJICAVO – MAMOUDZOU
o Lot n° 4 : Ligne de bus entre TSIMKOURA – CHIRONGUI – POROANI – SADA – CHICONI – COCONI-MAMOUDZOU
o Lot n° 5 : Ligne de bus entre CHOUNGUI – MOINATRINDRI – BOUENI – MZOUAZIA – KANI KELI -MTSAMOUDOU – BANDRELE -MAMOUDZOU
o Lot n° 6 : Barge de Petite Terre – Site Martial Henry
Compte tenu de l’objet du marché, les candidats ayant postulé au lot n°1 « Centrale de réservation » ne peuvent répondre aux autres lots (lots 2 à 6).
SECTION III : DUREE DU MARCHE
Durée du contrat
Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans fermes à compter de la date de début des prestations prévue le 1er octobre 2021.
Le contrat pourra être reconduit tacitement une fois la durée initiale par le pouvoir adjudicateur.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
SECTION IV PROCÉDURE
4.1 Type de procédure :
La procédure de passation utilisée est : l’appel d’offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions de l’article L.2124-1 de l’ordonnance et des articles R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du décret relatif au Code de la Commande Publique
Le marché est passé sous la forme d’un accord-cadre mono attributaire sans minimum ni maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l’émission de bons de commande.
4.2 Critères d’attribution :
Le choix et le classement des offres sont effectués dans les conditions prévues aux articles R 2152-6 et R2152-7 du CCP. L’offre de chaque candidat sera notée en fonction de critères de sélection définis dans le Règlement de Consultation (RC)
4.3 Date limite de réception des offres :
16 août 2021 à 15 heures (heure locale).
4.4 Délai de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
5.1 -Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est téléchargeable sur le site dont l’adresse Internet est : www.achatpublic.com
5.2 -Les offres sont transmises par voie dématérialisée sur le site : https://www.achatpublic.com avant la date et l’heure limite de réception des offres mentionnée dans le Règlement de Consultation.
5.3 – INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS :
Tribunal Administratif de Mayotte
Les Hauts du Jardin du Collège
97600 Mamoudzou
Tél : 02 69 61 18 56 – Fax : 02 69 61 18 62
Pour obtenir des renseignements relatifs à l’introduction des recours, les candidats devront s’adresser à :
Greffe du Tribunal Administratif de Mayotte
Les Hauts du Jardin du Collège
97600 MAMOUDZOU
Date d’envoi du présent avis : 21/06/21
