Marché Public (Accord-cadre) Procédure adaptée exécution de petits travaux
MARCHE N° M21-12
1) OBJET DU MARCHÉ :
Le présent marché concerne des petits travaux tous corps d’état de rénovation et de rafraichissement de façade de 250 petits commerces de proximité (« Douka ») qui seront choisis dans le cadre de l’opération Douka 2.0 de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Mayotte et du Conseil Départemental de Mayotte.
2) ACHETEUR PUBLIC (ETABLISSEMENT PUBLIC ADMINISTRATIF) :
Chambre de Commerce et D’industrie de Mayotte (CCIM)
Place mariage, CS 73904
97641 MAMOUDZOU CEDEX
Siret 130 003 379 00018
Contact :
Pour tout renseignement :
Mme Bibi Echati MOUSSA (Directrice CCI Entreprises et Territoires)
E-mail : be.moussa@mayotte.cci.fr
Tél : 06 39 69 88 57
3) REPRÉSENTANT DU POUVOIR ADJUDICATEUR
M. Mohamed ALI HAMID, Président de la CCIM
4) TYPE DE PROCÈDURE DE PASSATION ET NOMENCLATURE
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée conformément aux articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du Code de la commande publique.
Le marché prend la forme d’un accord-cadre à bons de commande sans un minimum avec un maximum estimé à 100.000 € par prestataire en application des articles L2125-1, R2162-1 à 6 et R2162-13 à 14 du Code de la commande publique.
La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est :
Code principal Description
IA40-6 Rénovation
5) MODES DE PUBLICITÉ RETENUS :
Annonces :
– sur le site internet de la CCIM: https://www.mayotte.cci.fr/marches;
– dans un journal d’annonces légales ;
– sur le site du bulletin officiel des annonces des marchés publics : https://www.boamp.fr/;
– sur la plateforme des achats de l’Etat : https://www.marches-publics.gouv.fr.
6) CONTENU DE LA MISSION – DESCRIPTION DES BESOINS
Le contenu détaillé de la mission est défini dans le cahier des clauses Techniques particulières (CCTP).
7) LIEU D’EXÉCUTION
Mayotte
8) MODALITÉS DE TRANSMISSION ET DURÉE DE VALIDITÉ DES OFFRES
Sous peine d’irrecevabilité, les offres seront présentées sous forme dématérialisée sur la plate-forme des achats de l’État (PLACE) à l’adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Les offres comprendront obligatoirement la proposition de prix et tous les renseignements que le soumissionnaire jugera utiles de transmettre à l’acheteur concernant les services.
Condition requise : l’offre doit être rédigée en langue française.
L’unité monétaire de paiement est l’euro. Les prix sont fixés hors TVA et TTC.
Les offres des candidats auront une durée de validité de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.
9) MODALITÉS D’OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION
Les candidats peuvent obtenir le dossier en le téléchargeant sur le site de la CCIM (https://www.mayotte.cci.fr/marches) ou la plate-forme des achats de l’État (PLACE) à l’adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr.
10) CRITÈRES D’ATTRIBUTION DES OFFRES :
1- Prix : 40%
2- Valeur technique (Expérience) : 30%
3- Délai : 30%
11) CONDITIONS DE RÈGLEMENT DES PRESTATIONS :
Les factures seront obligatoirement envoyées sous forme dématérialisée via la plateforme https://www.chorus-pro.gouv.fr/.
En cas de problème, une copie pourra être envoyée à la CCIM par messagerie électronique à l’adresse facturation@mayotte.cci.fr.
Le règlement est effectué par virement bancaire sur le compte du titulaire.
En cas de groupement solidaire, le paiement est effectué sur un compte unique ouvert au nom du mandataire sauf stipulations contraires prévues à l’acte d’engagement.
En cas de sous-traitance, le paiement sera fait selon les modalités indiquées dans le CCP.
Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement conformément aux dispositions des articles L2192-10 et R2192-10 et suivants du Code de la commande publique.
12) DATE LIMITE DE DÉPÔT DES OFFRES
Lundi 12 juillet 2021 à 10h00 (heure de Mayotte)
13) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS À LA PUBLICATION
Mercredi 23 juin 2021
