SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976), Contact : Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte,
Ancienne MJC de BOUYOUNI, 97650 BOUYOUNI, FRANCE. Courriel : saidali.aha@koungou.fr. Code NUTS : FRY50.
Adresse(s) internet :
Adresse principale :http://www.marches-securises.fr
Adresse du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Mme Uriane BIANCIOTTO Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte Ancienne MJC de BOUYOUNI , Contact : DGA
Aménagement – Urbainisme – Habitatord de Mayotte, 97650 BOUYOUNI, FRANCE. Tél. +33 639293910. Courriel :
uriane.bianciotto@cagnm.fr. Code NUTS : FRY50. Adresse internet : http://www.marches-securises.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Par voie électronique à l’adresse : http://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : ELABORATION D’UN PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT ET PLAN DE MOBILITÉ
II.1.2) Code CPV principal
71410000
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte
La présente consultation a pour objet la désignation du prestataire chargé d’élaborer le plan local d’urbanisme intercommunal de la
Communauté d’agglomération du Grand Nord de Mayotte valant programme local de l’habitat et plan de mobilité
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Informations sur les lots
Division en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71240000 , 90711000 , 71222100 , 71222200
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY50
Lieu principal d’exécution : Lieu d’exécution : territoire de la Communauté d’agglomération du Grand Nord de Mayotte
II.2.4) Description des prestations
La présente consultation a pour objet la désignation du prestataire chargé d’élaborer le plan local d’urbanisme intercommunal de la
Communauté d’agglomération du Grand Nord de Mayotte valant programme local de l’habitat et plan de mobilité
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de
la profession
III.1.2) Capacité économique et financière
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
Marché réservé : non
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Informations relatives à la profession
III.2.2) Conditions particulières d’exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié
sur présentation du numéro de SIRET : non
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
Vendredi 10 septembre 2021 – 13:00
IV.2.3) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres
Date : vendredi 10 septembre 2021 – 16:00
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s’agit d’un marché renouvelable : non
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Mayotte Les Hauts du Jardin du collège, , 97600 Mamoudzou MAYOTTE. Tél. +33 269611856. E-mail :
greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Fax +33 269611862. Adresse internet :
http://mayotte.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees.
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction des recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
23 juillet 2021
