SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Mamoudzou (976), Numéro national d’identification : 20000883700011, Contact : Le Maire Mr Ambdilwahedou SOUMAILA,
BOULEVARD HALIDI SELEMANI – BP 01, 97600 Mamoudzou, FRANCE. Tél. : +33 269665010. Fax : +33 269639134. Courriel :
commande-publique@mairiedemamoudzou.fr. Code NUTS : FRY50.
Adresse(s) internet :
Adresse principale :http://www.mamoudzou.yt
Adresse du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr/pa/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Éducation
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Achat et livraison de fournitures scolaires, pédagogiques et de librairie pour l’ensemble des écoles de la commune de
Mamoudzou
II.1.2) Code CPV principal
22113000
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte
Achat et livraison de fournitures scolaires, pédagogiques et de librairie pour l’ensemble des écoles de la commune de Mamoudzou
II.1.6) Informations sur les lots
Division en lots : oui
II.1.7) Valeur totale du marché
300000 euros
II.2) DESCRIPTION
LOT N° 1
II.2.1) Intitulé : Librairie (Albums jeunesses, Catalogues locales, Manuels scolaires)
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
22111000
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY50
II.2.4) Description des prestations
Librairie (Albums jeunesses, Catalogues locales, Manuels scolaires)
II.2.5) Critères d’attribution
Prix : 50%
Qualité
Valeur technique : 50%
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 2
II.2.1) Intitulé : Petits matériels scolaires et bureautiques
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
30192000
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY50
Lieu principal d’exécution : Ville de Mamoudzou
II.2.4) Description des prestations
Petits matériels scolaires et bureautiques
II.2.5) Critères d’attribution
Prix : 50%
Qualité
Valeur technique : 50%
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 3
II.2.1) Intitulé : Matériels pédagogiques et périscolaires
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
22111000
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY50
Lieu principal d’exécution : Ville de Mamoudzou
II.2.4) Description des prestations
Matériels pédagogiques et périscolaires
II.2.5) Critères d’attribution
Prix : 50%
Qualité
Valeur technique : 50%
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 4
II.2.1) Intitulé : Papiers d’impressions
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
30197630
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY50
Lieu principal d’exécution : Ville de Mamoudzou
II.2.4) Description des prestations
Papiers d’impressions
II.2.5) Critères d’attribution
Prix : 50%
Qualité
Valeur technique : 50%
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 5
II.2.1) Intitulé : Matériels de sports
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
37410000
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY50
Lieu principal d’exécution : Ville de Mamoudzou
II.2.4) Description des prestations
Matériels de sports
II.2.5) Critères d’attribution
Prix : 50%
Qualité
Valeur technique : 50%
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
L’avis concerne l’établissement d’un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée : non
IV.1.8) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure
Référence de l’avis au JO : 2021/S045-110210 du 05 mars 2021
IV.2.8) Informations sur l’abandon du système d’acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l’abandon de la procédure d’appel à la concurrence sous la forme d’un avis de préinformation
SECTION V : ATTRIBUTION
LOT N°1 / Marché N°20210027 : Attribué
Intitulé : Librairie (Albums jeunesses, Catalogues locales, Manuels scolaires)
V.1) Informations relatives à une non-attribution
V.2) Attribution du marché
21 juin 2021
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d’offres reçues : 4
Le marché a été attribué à un groupement d’opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
LDE Artemis, Numéro national d’identification : 39513599900096, 4 rue Alfred Kastler, 67120, Molsheim , FRANCE. Code NUTS : FRF11.
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot
Estimation initiale du montant : non_renseigne
Valeur totale : 75000 euros
V.2.5) Informations sur la sous-traitance
LOT N°2 / Marché N°20210028 : Attribué
Intitulé : Petits matériels scolaires et bureautiques
V.1) Informations relatives à une non-attribution
V.2) Attribution du marché
21 juin 2021
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d’offres reçues : 5
Le marché a été attribué à un groupement d’opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SOMADO, Numéro national d’identification : 08718126900108, 90 Avenue Denis Papin, 48500, Saint-Jean De Braye , FRANCE.
Code NUTS : FRY50.
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot
Estimation initiale du montant : non_renseigne
Valeur totale : 75000 euros
V.2.5) Informations sur la sous-traitance
LOT N°3 / Marché N°20210098 : Attribué
Intitulé : Matériels pédagogiques et périscolaires
V.1) Informations relatives à une non-attribution
V.2) Attribution du marché
21 juin 2021
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d’offres reçues : 4
Le marché a été attribué à un groupement d’opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SOMADO, Numéro national d’identification : 08718126900108, 95 Avenue Denis papin, 48500, Saint-Jean De Braye , FRANCE.
Code NUTS : FRY50.
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot
Estimation initiale du montant : non_renseigne
Valeur totale : 75000 euros
V.2.5) Informations sur la sous-traitance
LOT N°4 / Marché N°20210030 : Attribué
Intitulé : Papiers d’impressions
V.1) Informations relatives à une non-attribution
V.2) Attribution du marché
21 juin 2021
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d’offres reçues : 7
Le marché a été attribué à un groupement d’opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SOMADO, Numéro national d’identification : 08718126900108, 95 Avenue Denis Papin, 45800, Saint-Jean De Braye , FRANCE.
Code NUTS : FRY50.
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot
Estimation initiale du montant : non_renseigne
Valeur totale : 50000 euros
V.2.5) Informations sur la sous-traitance
LOT N°5 / Marché N°20210031 : Attribué
Intitulé : Matériels de sports
V.1) Informations relatives à une non-attribution
V.2) Attribution du marché
21 juin 2021
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d’offres reçues : 4
Le marché a été attribué à un groupement d’opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
KASA EQUIPEMENT, Numéro national d’identification : 50532655300011, 1 centre Amatoula Kawéni, 97600, Mamoudzou ,
FRANCE. Code NUTS : FRY50.
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot
Estimation initiale du montant : non_renseigne
Valeur totale : 25000 euros
V.2.5) Informations sur la sous-traitance
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
– Il est recommandé aux candidats téléchargeant le DCE de s’identifier par une adresse courriel électronique leur permettant d’être
informé de façon certaine quant à l’envoi d’éventuels compléments, précisions, rectifications ou réponse aux questions posées par les
candidats.
– Le marché est scindé en 5 lots.
Les lots seront attribués par marchés séparés.
Les candidats peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot
auquel ils répondent. Un même opérateur ne pourra se voir attribuer au maximum que trois lots.
Si un candidat est classé premier pour un nombre de lots supérieur à ce nombre maximal, les modalités d’attribution des lots sont les
suivantes : Dans le cas où un candidat serait premier sur plus de 3 lots, il est prié de prioriser ses choix d’attribution. Dans le cas
contraire, le pouvoir adjudicateur priorisera les 3 lots les plus importants financièrement.
Pour chacun des lots, le prestataire est donc censé répondre pour l’ensemble des fournitures demandées pour le lot considéré.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Mayotte Les Hauts du Jardin du Collège , 97600 Mamoudzou MAYOTTE. Tél. +33 269611856. E-mail :
greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Fax +33 269611862. Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr.
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction des recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours
Tribunal administratif de Mayotte Les Hauts du Jardin du Collège , 97600 Mamoudzou MAYOTTE. Tél. +33 269611856. E-mail :
greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Fax +33 269611862. Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr.
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
23 juillet 2021
