AOO N° 51/ACHA/2021
Prestations de service relative aux assurances Dommages aux Biens, Responsabilité Civile et Flotte Automobile du Centre Hospitalier de Mayotte
Avis n° 21-104211 publié au BOAMP/JOUE le 30/07/2021
SECTION I : LA PERSONNE PUBLIQUE
Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur :
Centre Hospitalier de Mayotte
Direction des Achats et de la Logistique/Département Commande Publique
B. P. 04, Tél. 02 69 61 80 00 – Fax. 02 69 61 79 65
97 600 Mamoudzou
Représenté par Mr Christophe BLANCHARD– Directeur par intérim
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
2.1 Objet du marché :
Le présent marché concerne la prestation de service relative aux assurances Dommages aux Biens, Responsabilité Civile et Flotte Automobile du Centre Hospitalier de Mayotte
2.2 Classification nomenclature :
66515000 Responsabilité Civile
66514110 Flotte Automobile.
2.3 Division en lots : oui
. Le marché public est composé de 3 lots selon la répartition suivante :
o Lot n°1 : Dommage aux Biens ou pertes
o Lot n° 2 : Responsabilité Civile
o Lot n°3 : Flotte Automobile
SECTION III : DUREE DU MARCHE
Durée du contrat
Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois ferme à compter de la date de début des prestations prévue le 1er janvier 2022.
Le contrat pourra être reconduit tacitement trois fois la durée initiale par le pouvoir adjudicateur.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
SECTION IV PROCÉDURE
4.1 Type de procédure :
La procédure de passation utilisée est : l’appel d’offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions de l’article L.2124-1 et L.2124-2 de l’ordonnance et des articles R.2131-6-1, R. 2124-1, R. 2124-2-1, R. 2161-2 à R. 2161-5 du décret relatif au Code de la Commande Publique
4.2 Critères d’attribution :
Le choix et le classement des offres sont effectués dans les conditions prévues aux articles R 2152-6 et R2152-7 du CCP. L’offre de chaque candidat sera notée en fonction de critères de sélection définis dans le Règlement de Consultation (RC)
4.3 Date limite de réception des offres : 10 septembre 2021 à 15 heures (heure locale).
4.4 Délai de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
5.1 -Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est téléchargeable sur le site dont l’adresse Internet est : www.achatpublic.com
5.2 -Les offres sont transmises par voie dématérialisée sur le site : https://www.achatpublic.com avant la date et l’heure limite de réception des offres mentionnée dans le Règlement de Consultation.
5.3 – INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS :
Tribunal Administratif de Mayotte
Les Hauts du Jardin du Collège
97600 Mamoudzou
Tél : 02 69 61 18 56 – Fax : 02 69 61 18 62
Pour obtenir des renseignements relatifs à l’introduction des recours, les candidats devront s’adresser à :
Greffe du Tribunal Administratif de Mayotte
Les Hauts du Jardin du Collège
97600 MAMOUDZOU
Date d’envoi du présent avis : 02/08/21
