SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Tsingoni (976), Numéro national d’identification : 20000888600018, Place Zoubert ADINANI, 97680 Tsingoni, FRANCE. Courriel : m.saidali@mairie-tsingoni.fr. Code NUTS : FRY50.
Adresse(s) internet :
Adresse principale :http://mairie-de-tsingoni.fr/
Adresse du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
MAIRIE DE TSINGONI, Numéro national d’identification : 20000888600018 Place Zoubert ADINANI , 97680 TSINGONI, FRANCE. Tél. +33 026962179. Courriel : m.saidali@mairie-tsingoni.fr. Code NUTS : FRY50. Adresse internet : http://mairie-de-tsingoni.fr/.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
MAIRIE DE TSINGONI , Numéro national d’identification : 20000888600018 Place Zoubert ADINANI , 97680 TSINGONI, FRANCE.
E-mail : m.saidali@mairie-tsingoni.fr. Code NUTS : FRY50. Adresse internet : http://mairie-de-tsingoni.fr/. Par voie électronique à
l’adresse : https://www.marches-securises.fr
La communication électronique requiert l’utilisation d’outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles et un
accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à cette adresse internet (URL) :
https://www.marches-securises.fr/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : MARCHÉ PUBLIC D’ASSURANCES DE LA COMMUNE DE TSINGONI
II.1.2) Code CPV principal
66515200
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte
La présente consultation concerne : le MARCHÉ PUBLIC D’ASSURANCES DE LA COMMUNE DE TSINGONI. La commune de Tsingoni souhaite s’assurer contre les aléas inhérents à l’exercice de ses missions de services publics mais aussi dans l’administration de ses biens et de son personnel, y compris ses élus. À ce titre, la présente consultation a pour objet un appel public à la concurrence pour l’exécution de prestations d’assurances dont les besoins ont été définis comme suit. – Une assurance des biens immobiliers et mobiliers – Une assurance responsabilité communale – Une assurance juridique de la collectivité – Une assurance responsabilité civile pour les activités périscolaires – Une assurance flotte automobile – Une assurance du personnel sédentaire ou non ainsi que des élus partant en mission avec leur véhicule personnel.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Informations sur les lots
Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lots
II.2) DESCRIPTION
LOT N° 1
II.2.1) Intitulé : ASSURANCE DES BIENS IMMOBILIERS ET MOBILIERS
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
66515200
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY50
Lieu principal d’exécution : COMMUNE DE TSINGONI
II.2.4) Description des prestations
Les prestations devront couvrir l’ensembles du patrimoine immobilier et mobilier suivant :
1-LES BATIMENTS ADMINISTRATIFS : Mairie centrale à Tsingoni 463 m2 ; Service Technique à Mroalé 390 m2 ; Service scolaire à
Tsingoni 86 m2 ; Bibliothèque municipale 545 m2 ;
2-LES ECOLES : Ecole maternelle de Tsingoni- 1003 m2 ; Ecole élémentaire de Tsingoni Mosquée- 1344 m2 ; Ecole élémentaire de
Tsingoni Hachénoi- 1230 m2 ; Ecole maternelle/élémentaire de Mroalé T13- 2303 m2 ; Ecole maternelle de Combani – 800 m2 ; Ecole
élémentaire de Combani 1A-444 m2 ; Ecole élémentaire de Combani 1B – 1570 m2 ; Ecole maternelle de Miréréni – 470 m2 ; Ecole
élémentaire de Miréréni – 1392 m2 ;
3-LES BATIMENTS CULTURELS : MJC de Tsingoni – 1153 m2 ; MJC de Mroalé- 500 m2 ; MJC de Combani – 1080 m2 ; MJC de Miréréni-
410 m2 ;
4-LES INSTALLATIONS SPORTIVES (surfaces règlementaires) : Terrain de football de Tsingoni ; Terrain de football de Combani ; Terrain de football de Miréréni ; Terrain de football de Mroalé ; Plateau municipal multisports de Tsingoni ; Plateau municipal multisports de
Combani ; Plateau municipal multisports de Miréréni ; Plateau municipal multisports de Mroalé ;
5-AUTRES BIENS : La Mosquée de Tsingini et ses annexes (bâtiment classé monument historique) ; Cimetière municipal de Tsingoni ;
Cimetière municipal de Combani ; Cimetière municipal de Mroalé ; Cimetière municipal de Miréréni ;
Les garanties minimales attendues : Assurance Incendie et Risques associés, bris des glaces, verres, marbres Vol, Actes de vandalisme ;
bris de machines ; dommages aux mobiliers urbains et édifices communaux Catastrophes naturelles, assurance juridique.
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 2
II.2.1) Intitulé : ASSURANCE FOTTE AUTOMOBILE
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
66514110 , 66516100
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY50
II.2.4) Description des prestations
Le lot n°2 (petit lot) est passé selon une procédure adaptée, distincte de la présente consultation, conformément aux dispositions des
articles L. 2123-1 et R. 2123-1 2° du Code de la commande publique.
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 3
II.2.1) Intitulé : ASSURANCE RESPONSABILITÉ COMMUNALE
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
66515200 , 66516000
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY50
Lieu principal d’exécution : COMMUNE DE TSINGONI
II.2.4) Description des prestations
La commune de Tsingoni souhaite également une assurance responsabilité pour les dommages causés par la commune, Dommages
corporel, matériel et immatériel.
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 4
II.2.1) Intitulé : ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
66515200 , 66513100
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY50
Lieu principal d’exécution : COMMUNE DE TSINGONI
II.2.4) Description des prestations
La collectivité souhaite également que les prestations couvrent au titre, de l’assurance protection juridique les garanties minimales
suivantes :
La protection juridique générale de la commune ; prévention et information juridique ; défense amiable des intérêts de la commune ;
défense judiciaire des intérêts de la commune ; la protection juridique des agents mis en cause personnellement ; la protection
juridique expropriation ; la protection juridique des élus et des agents utilisant un véhicule de service ; la protection juridique des
bâtiments communaux.
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de
la profession
Liste et description succincte des conditions :
– Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner
– Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des
bilans est obligatoire en vertu de la loi
– Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours
des trois derniers exercices disponibles
– Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels
-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles
sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
-Justificatif des agréments pour l’exécution d’activités en matière d’assurances.
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
Marché réservé : non
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Informations relatives à la profession
III.2.2) Conditions particulières d’exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché
Obligation d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l’exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié
sur présentation du numéro de SIRET : non
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée : non
IV.1.8) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
Jeudi 30 septembre 2021 – 12:00
IV.2.3) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres
Date : vendredi 01 octobre 2021 – 08:00
Lieu : MAIRIE DE TSINGONI.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s’agit d’un marché renouvelable : non
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Les Hauts du Jardin du Collège , 97600 MAMOUDZOU FRANCE. Tél. +33 026961185.
E-mail : greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Fax +33 026961186. Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr/.
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction des recours
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code
de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à
L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers
justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue
publique.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours
Tribunal Administratif de Mayotte Les Hauts du Jardin du Collège , 97600 MAMOUDZOU FRANCE. Tél. +33 026961185. E-mail :
greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Fax +33 026961186. Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr/.
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
31 août 2021
