Directive 2014/24/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
Mairie de Bandraboua,
Représenté par M. Ahamada FAHARDINE
BP 48 – 238 rue de l’Hôtel de Ville ,
Point(s) de contact : M. Soibirdine HACHIME,
97650 Bandraboua
Téléphone : (+33) 2 69 62 54 18, Fax : (+33) 2 69 62 54 17,
Courriel : soibirdine.hachime@mairie-bandraboua.fr,
Code NUTS : FRY50
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://mairie-bandraboua.fr
Adresse du profil acheteur : https://e-marchespublics.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet
à l’adresse suivante : https://e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l’adresse : https://e-marchespublics.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Collectivité locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE LA PISCINE MUNICIPALE
Numéro de référence :
C.MOE.PM.
II.1.2) Code CPV principal : Descripteur principal : 45212212
II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45212212
II.2.4) Description des prestations :
Phase 1 :
Choix de 3 équipes candidates parmi l’ensemble des candidatures reçues, après avis du jury de concours, sur la base des critères énoncés au présent RC.
Phase 2 :
Choix du ou des lauréat(s) parmi les 3 équipes candidates admises à concourir, après avis du jury de concours, sur la base des critères énoncés au présent RC.
Le rendu du concours sera de type “ Esquisse “
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne :Non
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.10) Critères de sélection des participants : Confer règlement de consultation
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière : oui
Indiquer profession :Architecture, Economie de la construction, Etudes techniques spécialisées, Paysage et OPC
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.2) Type de concours
Restreint ou Nombre minimal : 2 / Nombre maximal : 3
IV.1.7) Noms des participants déjà sélectionnés :
IV.1.9) Critères d’évaluation des projets : L’évaluation des projets sera effectuée sur la base des critères de sélection suivants, chaque critère étant à considérer avec
une importance équivalente.
1 – Valeur technique (65%)
– Qualité architecturale et urbaine, insertion dans le site (20 points)
– Respect du programme (organisation fonctionnelle et surfaces) (25 points)
– Qualité des matériaux employés : solidité, entretien général, qualité et fiabilité des équipements techniques, facilité de maintenance, durabilité (20 points)
2 – Compatibilité avec l’enveloppe financière du Maître d’ouvrage (25%)
3 – Approche en terme de développement durable (10%)
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
22 Novembre 2021 à 12:00
IV.2.3) Date d’envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
Date : Délais maximum de 1 mois après le 1er jury du choix des candidats
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation : français
IV.3) RÉCOMPENSES ET JURY
IV.3.1) Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s)
Une prime sera attribuée : oui
Nombre et montant des primes à attribuer : 35 000 euros TTC
IV.3.2) Détail des paiements à verser à tous les participants : confer règlement de consultation
IV.3.3) Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours : oui
IV.3.4) Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : oui
IV.3.5) Noms des membres du jury sélectionnés : arrêté en cours de rédaction, sera introduis pendant la consultation sur le profil acheteur
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Mayotte,
Les Hauts du Jardin du Collège,
97600,Bandraboua,
Fax : (+33) 2 69 61 18 62,
Téléphone : (+33) 2 69 61 18 56,
Courriel : greffe.ta-mayotte@juradm.fr
Adresse internet :http://mayotte.tribunal-administratif.fr .
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Mamoudzou,
Les Hauts du Jardin du Collège,
97600, MAMOUDZOU,
Téléphone : (+33) 2 69 61 18 56,
Fax : (+33) 2 69 61 18 62,
Courriel : greffe.ta-mayotte@juradm.fr
Adresse internet :
http://mayotte.tribunal-administratif.fr .
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d’introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles
L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à
L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux
articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme (le recours ne peut plus,
toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois
suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique..
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours :
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
14 Octobre 2021
