Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
SIDEVAM (976), Numéro national
d’identification : 20004648000014, Contact
: Marie, Anissa ABDOUL MADJIDI, Rue
de l’Ecole
Primaire, 97650 Dzoumogné, FRANCE.
Tél. : +33 269620784. Courriel : marieanissa.
abdoulmadjidi@sidevam976.fr.
Code NUTS :
FRY5.
Adresse(s) internet :
Adresse principale :https://www.marchessecurises.
fr
Adresse du profil d’acheteur : https://www.
marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles
gratuitement en accès direct non restreint et
complet : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires
peuvent être obtenues :
SIDEVAM976, Numéro national
d’identification : 20004648000014Rue de
l’école Primaire , Contact : Marie, Anissa
ABDOUL MADJIDI,
97650 Dzoumogné, FRANCE. Tél. +33
269620784. Courriel : marie-anissa.abdoulmadjidi@
sidevam976.fr. Code NUTS :
FRY5. Adresse
internet : https://www.marches-securises.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes
de participation doivent être envoyées :
SIDEVAM976 , Numéro national
d’identification : 20004648000014Rue de
l’école Primaire , Contact : Thaoumine
MAOULIDA, 97650
Dzoumogné, FRANCE. Tél. +33
269620784. E-mail : thaoumine.maoulida@
sidevam976.fr. Code NUTS : FRY5.
Adresse internet :
https://www.marches-securises.fr. Par voie
électronique à l’adresse : https://www.
marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre : Syndicat mixte
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre(s) activité(s) : Collecte et traitement
des déchets ménagers et assimilés
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Marché n°3/SIDEVAM976/
2018: Travaux de réhabilitation et
de végétalisation des anciennes décharges
de Hachiké et des
Badamiers
II.1.2) Code CPV principal
45233200
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte
Les travaux de réhabilitation des anciennes
décharges de Hachiké (Lot 1) et Badamiers
(Lot 2), et les travaux de végétalisation des
deux
anciennes décharges Hachiké et Badamiers
(Lot 3).
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Informations sur les lots
Division en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour
un nombre maximal de lots : 3
II.2) DESCRIPTION
LOT N° 1
II.2.1) Intitulé : Travaux de réhabilitation de
l’ancienne décharge de HACHIKE
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45233200
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY5
Lieu principal d’exécution : Ancienne
décharge de HACHIKE, commune de
OUANGANI (Mayotte).
II.2.4) Description des prestations
LOT1 : Tranche ferme : Remodelage du
massif de déchets, mise en oeuvre de la
couverture finale du site, mise en oeuvre
des
aménagements de réhabilitation associés
(aménagements hydrauliques pour la gestion
des eaux pluviales, …).
Tranche optionnelle 1 : Chargement de
matériaux fins depuis le site du quai de
transfert de Kahani et transport jusqu’au
site de Hachiké
Tranche optionnelle 2 : Fourniture et livraison
sur site de matériaux argileux.
Tranche optionnelle 3 : Fourniture et livraison
sur site de terre végétale.
(Cf. CCTP du lot 1).
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution
et tous les critères sont énoncés uniquement
dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre
ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : 7
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction
: non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant
le nombre de candidats invités à
participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération
: non.
II.2.11) Informations sur les options
Options : oui.
Description de ces options :
Marchés négociés sans publicité ni mise en
concurrence préalable ayant pour objet la
réalisation de prestations similaires (article
30-7° du
décret n°2016-360)
II.2.12) Informations sur les catalogues
électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de
l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme
financé par des fonds de l’Union
européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
Une visite du site n’est pas obligatoire mais
est fortement conseillée (cf. Règlement de
la Consultation).
LOT N° 2
II.2.1) Intitulé : Travaux de réhabilitation de
l’ancienne décharge de BADAMIERS
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45233200
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY5
Lieu principal d’exécution : Ancienne
décharge de BADAMIERS, commune de
DZOUDZI-LABATTOIR (Mayotte).
II.2.4) Description des prestations
LOT2 : TRANCHE FERME : Remodelage
du massif de déchets, mise en oeuvre de la
couverture finale du site, mise en oeuvre
des
aménagements de réhabilitation associés
(aménagements hydrauliques pour la gestion
des eaux pluviales,…), remise en état
du
portail existant.
Tranche optionnelle 1 : Reprise de la clôture
sur les parties fortement endommagées
au pied des talus Est et Ouest.
Tranche optionnelle 2 : Fourniture et transport
de matériaux fins de couverture ou de
terre végétale depuis Petite-Terre
Tranche optionnelle 3 : Fourniture et transport
de matériaux fins de couverture ou de
terre végétale depuis Grande-Terre
Tranche optionnelle 4 : Chargement et
transport de matériaux fins de couverture ou
de terre végétale depuis Grande-Terre.
(Cf. CCTP du lot 2).
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution
et tous les critères sont énoncés uniquement
dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre
ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : 7
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction
: non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant
le nombre de candidats invités à
participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération
: non.
II.2.11) Informations sur les options
Options : oui.
Description de ces options :
Marchés négociés sans publicité ni mise en
concurrence préalable ayant pour objet la
réalisation de prestations similaires (article
30-7° du
décret n°2016-360)
II.2.12) Informations sur les catalogues
électroniques
Les offres doivent être présentées sous
la forme de catalogues électroniques ou
inclure un catalogue électronique : non.
II.2.13) Information sur les fonds de
l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme
financé par des fonds de l’Union
européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
Une visite du site n’est pas obligatoire mais
est fortement conseillée (cf. Règlement de
la Consultation).
LOT N° 3
II.2.1) Intitulé : Végétalisation des deux
anciennes décharges de HACHIKE et
BADAMIERS
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45233200
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY5
Lieu principal d’exécution : Anciennes
décharges de HACHIKE, commune de
OUANGANI et de BADAMIERS, commune
de
DZAOUDZI-LABATTOIR à Mayotte.
II.2.4) Description des prestations
Végétalisation de la couverture finale par
hydroensemencement, garantie et reprises
éventuelles sur la période de garantie. (Cf.
CCTP du lot 3).
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution
et tous les critères sont énoncés uniquement
dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre
ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : 5
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction
: non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant
le nombre de candidats invités à
participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération
: non.
II.2.11) Informations sur les options
Options : oui.
Description de ces options :
Marchés négociés sans publicité ni mise en
concurrence préalable ayant pour objet la
réalisation de prestations similaires (article
30-7° du décret n°2016-360)
II.2.12) Informations sur les catalogues
électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de
l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme
financé par des fonds de l’Union
européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
Une visite des sites n’est pas obligatoire
mais est fortement conseillée pour les deux
sites (cf. Règlement de la Consultation).
Section III : Renseignements d’ordre juridique,
économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle,
y compris exigences relatives
à l’inscription au registre du commerce
ou de
la profession
Liste et description succincte des conditions
:
Le candidat devra transmettre :
Une lettre de candidature faisant également
office, conformément à l’article 48
du décret n°2016-360, de déclaration sur
l’honneur pour
justifier que le candidat n’entre dans aucun
des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de
l’ordonnance du 23 juillet 2015 et notamment
qu’il est en règle au regard du code du
travail applicable à Mayotte (DC1 ou
équivalent),
Le formulaire DC2 ou équivalent pour
chaque membre du groupement.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de
sélection :
Une déclaration concernant le chiffre
d’affaires global réalisé au cours des trois
derniers exercices disponibles, et le chiffre
d’affaires pour la période concernant les prestations
principales auxquelles se réfèrent
le marché (Lots 1 et 2 : terrassements,
ouvrages hydrauliques, Lot 3 :
végétalisation, aménagements paysagers).
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères
de sélection, indication des informations et
documents requis :
Déclarations appropriées de banques ou
preuve d’une assurance pour risques professionnels
Liste des principaux travaux exécutés au
cours des 5 dernières années en lien avec
le marché
Déclaration indiquant les effectifs moyens
annuels du candidat et l’importance du
personnel d’encadrement pendant les 3
dernières
années
Déclaration indiquant l’outillage, le
matériel et l’équipement technique dont
le candidat dispose pour la réalisation du
marché
Indication des titres d’études et professionnels
du candidat ou des cadres de
l’entreprise, et notamment des responsables
de prestation
de services ou de conduite de travaux de
même nature que celle du marché public
III.1.5) Informations sur les marchés
réservés
Marché réservé : non.
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Informations relatives à la profession
III.2.2) Conditions particulières d’exécution
III.2.3) Informations sur les membres du
personnel responsables de l’exécution du
marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents
de candidatures peut être effectuée
par le dispositif Marché public simplifié
sur présentation du numéro de SIRET : non.
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l’accord-cadre ou le
système d’acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du
nombre de solutions ou d’offres durant la
négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Marché couvert par l’accord sur les
marchés publics (AMP) : non.
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE
ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives
à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres
ou des demandes de participation :
Mercredi 31 octobre 2018 – 15:00
IV.2.3) Date d’envoi des invitations à
soumissionner ou à participer aux candidats
sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s)
dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le
soumissionnaire est tenu de maintenir son
offre
Durée en mois : 4 (à compter de la date
limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres
jeudi 15 novembre 2018 – 09:00.
Lieu : Dzoumogné.
Personnes autorisées à assister à l’ouverture
des offres : Non
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s’agit d’un marché renouvelable : non.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES
ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de
recours
Tribunal administratif de Mayotte Les
Hauts du Jardin du Collège , 97600 Mamoudzou
MAYOTTE. Tél. +33 026961185.
E-mail :
greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Fax +33
026961186. Adresse internet : http://mayotte.
tribunal-administratif.fr.
VI.4.2) Organe chargé des procédures de
médiation
VI.4.3) Introduction des recours
Délais de recours: 2 mois
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements
peuvent être obtenus concernant
l’introduction des recours
Tribunal administratif de Mayotte Les
Hauts du Jardin du Collège , 97600 Mamoudzou
MAYOTTE. Tél. +33 026961185.
E-mail :
greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Fax +33
026961186. Adresse internet : http://mayotte.
tribunal-administratif.fr.
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT
AVIS
13 juillet 2018
