Mamoudzou : sanctions contre l'abattage d'arbres

0
383
Le majestueux Samaena de la Pointe Mahabou

Dans le cadre de la protection des arbres et de l’environnement, la mairie de Mamoudzou informe et rappelle à la population que tout abattage d’un ou plusieurs arbres sur la commune est soumis à une réglementation spécifique.

En vertu des articles des arrêtés L-2212.2 –L-2212.2 –L-2213.1 du Code Général des Collectivités (CGCT) du Code de l’urbanisme notamment les articles L. 123-1-5-7, L. 130-I et R421-23, du Code de l’environnement, les procédures du présent arrêté visent à réglementer l’abattage d’arbres situés sur le territoire communal. (Lire Arrêté municipal Protection des Arbres)

Toute personne souhaitant abattre un ou plusieurs arbres, doit bénéficier préalablement d’un accord écrit de l’administration municipale.

Tout manquement à la réglementation constitue une infraction.

LAISSER UN COMMENTAIRE

Please enter your comment!
Please enter your name here