SECTION I : ENTITÉ ADJUCATRICE
I.1) NOM ET ADRESSES
Syndicat Intercommunal d’Eau et d’Assainissement de Mayotte (976), BP 289 – ZI Kawéni, 97600 Mamoudzou, FRANCE. Tél. : +33
269621111. Courriel : babadi.mohamed.ahmed@sieam.fr. Code NUTS : FRY5.
Adresse(s) internet :
Adresse principale :https://www.marches-securises.fr
Adresse du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché est attribué par une centrale d’achat
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Eau
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : AVIS DE DECLARATION SANS SUITE POUR MOTIF D’INTERET GENERAL (en raison d’irrigularité de la procédure défaut de consultation préalable de la commission consultative des services publics locaux
II.1.2) Code CPV principal
90400000
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte
Concession de service public pour l’exploitation du service public d’assainissement collectif du syndicat intercommunal d’eau et d’assainissement de Mayotte ainsi que les réseaux et équipements associés
II.1.6) Informations sur les lots
Division en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché (Accord pour publication : non)
II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
90400000
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY5
Lieu principal d’exécution : sur l’ensemble du territoire du Département de Mayotte
II.2.4) Description des prestations
irrégularité de la procédure
II.2.5) Critères d’attribution
Prix
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure
Référence de l’avis au JO : 2010/S012-123456
IV.2.8) Informations sur l’abandon du système d’acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l’abandon de la procédure d’appel à la concurrence sous la forme d’un avis de préinformation
SECTION V : ATTRIBUTION
LOT : Sans suite
Intitulé : concession de service public
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n’a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché
V.2.2) Informations sur les offres (Accord pour publication : non)
V.2.3) Nom et adresse du titulaire (Accord pour publication : non)
V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot (Accord pour publication : non)
V.2.5) Informations sur la sous-traitance
V.2.6) Prix payé pour les achats d’opportunité
V.2.7) Nombre de marchés attribués
V.2.8) Pays d’origine du produit ou du service
V.2.9) Le marché a été attribué à un soumissionnaire qui offrait une variante : non
V.2.10) Des offres n’ont pas été retenues parce qu’elles étaient anormalement basses : non
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
publication antérieur relative à la présente procédure
numéro de l’avis au JO série S
Avis n° 18-39605
Avis n° 18-61023
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
le Greffier du tribunal Administratif de Mamoudzou les hauts des jardins du collège , 97600 Mamoudzou FRANCE.
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
Tribunal Administratif de Mamoudzou les haut des jardins du collèges , 97600 Mmamoudzou FRANCE.
VI.4.3) Introduction des recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
02 octobre 2018
