SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de MTsangamouji (976), Contact : Direction générale des services, 1 place de la Mairie, 97600 M’tsangamouji, FRANCE. Tél. : +33
269621520. Fax : +33 269620021. Courriel : dgs@mairiedemtsangamouji.fr. Code NUTS : FRY5.
Adresse(s) internet :
Adresse principale :http://www.mairiedemtsangamouji.fr
Adresse du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Ville de M’tsangamouji (976)1 place de la Mairie , Contact : Direction générale des services, 97600 M’tsangamouji, FRANCE. Tél. +33
269611520. Courriel : dgs@mairiedemtsangamouji.fr. Code NUTS : FRY50. Adresse internet : http://www.mtsangamouji.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Mairie de M’tsangamouji 1 place de la Mairie , Contact : Direction général des services, 97650 M’tsangamouji, FRANCE. Tél. +33
269611520. E-mail : dgs@mairiedemtsangamouji.fr. Code NUTS : FRY50. Adresse internet : http://www.mtsangamouji.fr.
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Fourniture et distribution de collation scolaire dans les écoles préélémentaires et élémentaires de la commune de Mtsangamouji pour l’année 2019
II.1.2) Code CPV principal
55523100
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte
collations scolaires
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Informations sur les lots
Division en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
55523100
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d’exécution : Ecoles élémentaires et préélementaires de la commune de M’tsangamouji
II.2.4) Description des prestations
Marché de fournitures et de distribution des collations dans les écoles élémentaires et préélementaires de la commune de
M’tsangamouji, pour l’année 2019
II.2.5) Critères d’attribution
Prix : 50%
Qualité
valeur technique : 50%
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en jours : 180
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché peut-être reconduit tacitement pour une période
maximum de 24 mois
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
Le marché suit le calendrier scolaire
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de
la profession
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Informations relatives à la profession
III.2.2) Conditions particulières d’exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié
sur présentation du numéro de SIRET : non
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée : non
IV.1.8) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
Mercredi 05 décembre 2018 – 12:00
IV.2.3) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois : 3 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres
mercredi 05 décembre 2018 – 12:00.
Lieu : MAIRIE DE M’TSANGAMOUJI.
Personnes autorisées à assister à l’ouverture des offres : Non
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s’agit d’un marché renouvelable : oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
octobre 2019
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Mairie de M’tsangamouji 1 place de la Mairie , 97600 M’tsangamouji FRANCE. Tél. +33 269611520. E-mail :
mairiedemtsangamouji@orange.fr. Fax +33 269620020. Adresse internet : http://www.mtsangamouji.fr.
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction des recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours
Mairie de M’tsangamouji 1 place de la Mairie , 97600 M’tsangamouji FRANCE. Tél. +33 269611520. E-mail :
mairiedemtsangamouji@orange.fr. Fax +33 269620020. Adresse internet : http://www.mtsangamouji.fr.
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
30 octobre 2018
