Sursis et suspension de permis après l'accident corporel

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Le code pénal , clé de voûte des décisions judiciaires

L’homme jugé la semaine dernière pour un accident corporel à Pamandzi a été fixé sur sa peine ce mardi. Le procureur avait requis de la prison ferme à l’encontre de cet homme absent à la barre qui roulait sans assurance.
Ce mardi, le juge a signifié la peine mûrement réfléchie : 5 mois de prison avec sursis au lieu des cinq mois ferme requis, et 20 000€ de provision sur les dommages et intérêts sur les 30 000€ réclamés. Il écope en outre d’un an de suspension de permis.
Une expertise médicale a été ordonnée pour la victime, une scootériste blessée à la jambe, et un renvoi sur intérêts civils a été fixé au mois de septembre pour y définir le reste de dommages et intérêts à verser.

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