En France, le droit est conçu pour protéger la liberté de la presse. Il n’est pour autant pas possible de faire n’importe quoi. Ainsi la diffamation, l’injure ou l’atteinte à la présomption d’innocence sont interdites. Mais pour obtenir la condamnation d’un journal, il faut s’y prendre dans les trois mois suivant une publication.
En août dernier, nos confrères étaient poursuivis par un agent du Département suite à un article titré « De beaux emplois fictifs pour un fils d’agent en BTS avec un bourse ». Jusque là, pas de souci en soi sur le plan juridique, le journal était prêt à se défendre, et la partie poursuivante, à argumenter du caractère diffamatoire des propos. Le débat s’annonçait passionnant.
Mais une succession de coups de théâtre a mis à mal ce qui aurait dû être une affaire de courte durée. Du 22 août, l’affaire a été renvoyée à fin, septembre, puis à novembre et enfin, janvier. Mais le 9 janvier, impossible de retrouver le dossier, ce qui a obligé le tribunal à renvoyer à ce 13 février.
En théorie, chaque renvoi suspend la période de prescription. Mais il y a une condition, que les « notes d’audience », qui font état des renvois, soient dûment signées par le greffier et le président d’audience. Or, en janvier, le dossier ayant été perdu, le renvoi n’a pas été signé, ou du moins le dossier n’a-t-il pas été mis à jour.
« En termes de procédure, tout n’a pas été respecté » estime la procureure Chloé Chérel pour qui « ce dysfonctionnement m’amène à dire que la prescription est acquise ».
Insistant sur le fait que « la juridiction se doit de respecter les procédures » le juge Ballu a constaté que les faits étaient prescrits, aucun acte judiciaire valide n’ayant été signé pour suspendre la période de trois mois. Frustrant pour tout le monde.
Mais l’affaire pourrait quand même revenir sur le tapis. Sure de son bon droit, la défense incarnée par Me Ahamada se dit prête à plaider malgré tout. « Sur le fond, on a raison, on peut s’engager à republier l’article pour rouvrir une procédure » propose-t-il. Encore faudra-t-il le cas échéant, que les personnes visées déposent à nouveau plainte.
Y.D.
