COMMUNE DE KOUNGOU

NATURE DU MARCHE :
Prestation intellectuelle

1. IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUCICATEUR :
   Commune de KOUNGOU.

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur :
Nom de l’organisme : Commune de KOUNGOU

Point de contact :
Mairie de Koungou
1 place de la Liberté
97690 Koungou

1. AUTORITÉ COMPÉTENTE DU POUVOIR ADJUDICATEUR :
   M. le Maire de KOUNGOU
2. TYPE DU POUVOIR AJUDICATEUR
   Statut de l’organisme : Collectivité terriroriale.
   Activités principales : Services généraux des administrations publiques.
3. OBJET DU MARCHÉ ET LIEU D’EXÉCUTION :
   Accord cadre Maîtrise d’œuvre pour Travaux de VRD .
4. DÉLAI D’EXÉCUTION PRÉVISIONNEL ENVISAGÉ DU MARCHÉ :
   Durée globale des travaux : 12 mois
   Démarrage prévisionnel des travaux : 1/04/2019
5. PROCEDURE DE CONSULTATION :
   Le présent marché est passé sous la forme d’un marché à procédure adaptée, en application des articles 27, 78 et 80 du Décret n°2016-30 du 25 Mars 2016.

Délai de validité des offres : 120 jours

1. CONDITIONS PARTICULIÈRE DE RETRAIT DE DOSSIERS :
   Les dossiers de consultation peuvent être téléchargés sur le site le site http://www.marches-securises.fr
2. CONDITION DE REMISE DES CANDIDATURES
   Date limite de réception des offres : le 04 mars 2019 à 11h00 (heure locale)
3. CONDITIONS D’ENVOI DES CANDIDATURES :
   L’offre sera transmise par voie électronique sur le site http://www.marches-securises.fr, conformément à l’article 41.1 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
   Les offres qui parviendront après la date et l’heure limites mentionnées en page de garde du Règlement de Consultation ne seront pas considérées.
4. JUSTIFICATIS :
   Tous les éléments sont précisés dans le Règlement de Consultation.
5. LES RENSEIGNEMENTS D’ORDRE TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF PEUVENT ÊTRE OBTENUS AUPRÈS DE LA MAIRIE DE KOUNGOU :
   Direction Générale Adjointe Pôle Opérationnel
   1 place de la Liberté – 97690 KOUNGOU
   Téléphone : 02.69.61.42.42 / Télécopie: 02.69.63.88.78

Affaire suivi par
M. Alain MANTEAU
Directeur Général Adjoint –
Pôle Opérationnel
Commune de KOUNGOU (Mayotte)
E-mail : alain.man@koungou.fr

M. Ahamadi SAIDALI
Directeur Urbanisme et Foncier
Commune de KOUNGOU
E-mail : saidali.aha@koungou.fr

1. INSTANCE CHARGÉ DES PROCÉDURES DE RECOURS :
   Tribunal administratif de Mayotte
   Les Hauts du Jardin du collège, 97 600 Mamoudzou,
   Tél. : 02 69 61 18 56,
   Fax : 02 69 61 18 62
   E-mail : greffe.ta-mayotte@juradm.fr
2. DATE DE L’ENVOI À LA PUBLICATION :
   18 février 2019