Dans le prolongement du chantier de simplification engagé avec un guichet unique, le préfet de Mayotte ouvre le site de dépôt des dossiers de demande de subvention d’investissement. Pour y accéder, cliquer ici.
Ce lien permet d’accéder à un formulaire unique et simplifié de demande de subvention pour les dispositifs suivants :
DETR (dotation d’équipement des territoires ruraux)
FSIL (fonds de soutien à l’investissement local)
DSCEES (dotation spéciale de construction et d’équipement des établissements scolaires)
FEI (fonds exceptionnel d’investissement), dédié aux établissements scolaires
FEI hors établissements scolaires
FNADT (fonds national d’aménagement et de développement du territoire)
Contrat de convergence et de transformation
Le formulaire à compléter en ligne, est composé de cinq parties:
1. Identification du porteur
2. Description du projet
3. Etat d’avancement du projet
4. Financement du projet
5. Pièces justificatives
L’éligibilité à la subvention pourra être prononcée à l’issue du dépôt en ligne du dossier complet.
Un tutoriel « usager » est disponible sur le site www.demarches-simplifiees.fr, afin de guider les porteurs de projet.
Pour plus d’informations, vous pouvez contacter guichet-unique@mayotte.pref.gouv.fr
