Ce jeudi, Mohamed Majani, maire de Mamoudzou, son DGS et cinq autre prévenus dont la commune comme personne morale étaient jugés en appel pour une affaire de délit de favoritisme concernant la mairie annexe de Kawéni.
En première instance, le maire avait été condamné à 1 an de prison avec sursis et 10 000€ d’amende. Le DGS de la commune, à 8 mois de prison avec sursis et 5000€ d’amende. Il est le seul condamné à avoir fait appel, ce qui a entraîné un appel du parquet pour tout le monde.
Si en première instance en novembre dernier, Mohamed Majani avait échappé à l’inéligibilité requise par le parquet, l’avocat général a réitéré les mêmes réquisitions que son homologue. Le maire risque donc de nouveau d’être écarté de tout mandat pendant 5 ans si les juges suivent ces réquisitions. Le cas échéant, il devrait se pourvoir en Cassation, cette procédure étant a priori suspensive, ou quitter son fauteuil et renoncer à se représenter en 2020.
La relaxe, ou le max ?
Les avocats ont quant à eux plaidé la relaxe générale.
» Il n’y a pas de trafic d’influence, pas d’escroquerie, pas de corruption ni de préjudice pour la société » a asséné Me Djalil Gangate.
Me Nizari reconnaît bien des « erreurs matérielles » mais aucune volonté de nuire. « 100% des marchés publics pourraient être sanctionnés pénalement à Mayotte » estime-t-il.
La décision sera rendue le 4 juillet prochain.
Y.D.
