Nomination d’un greffier au tribunal de commerce de Mamoudzou

0
627
Les locaux du Tribunal de commerce de Mamoudzou

Bonne nouvelle pour ceux qui ont des actes en souffrance : par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, Nicole Belloubet, en date du 14 juin 2019, Guillaume Hamon est nommé greffier de tribunal de commerce associé à compter du 22 juillet 2019.

Conformément aux dispositions du code de commerce, les greffiers nommés entreront en fonction après avoir prêté serment dans le délai d’un mois à compter de leur nomination.

LAISSER UN COMMENTAIRE

Please enter your comment!
Please enter your name here