PREFET DE MAYOTTE

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2019-SG-370

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L’arrêté préfectoral n°2019-SG-370 portant création d’une zone d’aménagement différé sur le territoire de la commune de Dembéni a été publié le 12 juin 2019 au recueil des actes administratifs de la préfecture de Mayotte. L’arrêté et ses annexes sont consultables pendant un mois en mairie de Dembéni.

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