POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur
Ville de Koungou (976), Mounirou AHMED, Place de la Mairie, 97690 Koungou, FRANCE. Tel : +33 269614242. Fax : +33 269638878.
E-mail : mounirou.ahm@koungou.fr.
Adresse(s) internet
Adresse générale du pouvoir adjudicateur / de l’entité adjudicatrice :http://www.mairie-koungou.com/
Site du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur
Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : Non
DESCRIPTION DU MARCHÉ
Objet du marché
PRESTATION DE SERVICES RELATIVES A L’ORGANISATION DU FESTIVAL DE KOUNGOU – ÉDITION 2019 AINSI QUE L’ÉLABORATION D’UN PLAN DE COMMUNICATION PUBLICITAIRE
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79953000
Lieu d’exécution
Commune de Koungou 97690 Koungou
Code NUTS : FRY50
CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES
Type de marché
Services : Services récréatifs, culturels et sportifs
Type de procédure
Procédure adaptée
La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics : Non
Des variantes seront prises en considération : Non
L’avis implique un marché public.
Division en lots : Oui
Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots .
Durée du marché ou délai d’exécution
Durée en mois : 2 (à compter de la date de notification du marché).
CONDITIONS DE DÉLAI
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Mercredi 24 juillet 2019 – 16:00
CONDITIONS RELATIVES AU MARCHÉ
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature autre que la langue française
Français.
Unité monétaire utilisée : Euro.
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Critères de sélection des candidatures :
Cf.Règlement de consultation
Situation juridique – références requises :
Cf.Règlement de consultation
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Cf.Règlement de consultation
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Cf.Règlement de consultation
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
La prestation est réservée à une profession particulière : Non
JUSTIFICATIONS À PRODUIRE QUANT AUX QUALITÉS ET CAPACITÉS DU CANDIDAT
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l’appui de sa candidature :
– Déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n’est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
– Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l’honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés
employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l’article D. 8222-5-3° du code du travail) si cette déclaration n’est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
– Si le candidat est établi ou domicilié à l’étranger, une déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l’article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents si cette déclaration n’est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public :
– Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).
– Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).
– Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).
– Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par
l’acheteur public). Il est accepté d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci
n’a pas accès à ces certificats ou n’a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
– Formulaire DC1, Lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l’adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
– Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
– Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d’une traduction en
français, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.
Documents à produire obligatoirement par l’attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de
l’accord-cadre (formulaire NOTI1) :
– Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
Autre justificatif / Commentaire :
Autre justificatif :
Preuve d’une assurance à responsabilité civil
CRITÈRES D’ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la
consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique sera effectuée : Non
AUTRES RENSEIGNEMENTS
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice
Marché N°2019/CK/13
PROCÉDURES DE RECOURS
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Mamoudzou Les hauts du jardin du collège 97600 Mamoudzou FRANCE. Tél. +33 269611856. E-mail :
greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Fax +33 269611862.
ADRESSES COMPLÉMENTAIRES
Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
MAIRIE DE KOUNGOU 1 PLACE DE LE LIBERTE , à l’attention de Mme Antufaty AHAMED , 97690 KOUNGOU, FRANCE. Tél. +33
269614242. E-mail : antufaty.aha@koungou.fr.
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 1 : PRESTATIONS GENERALES ET ARTISTIQUES
Description succinte :
PRESTATIONS GÉNÉRALES ET ARTISTIQUES
(cf.Cahier des Clauses Particulières)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79953000
LOT N° 2 : COMMUNICATION – PUBLICITE
Description succinte :
COMMUNICATION – PUBLICITE
(cf. Cahier des Clauses Particuliers CCP)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79341000
DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
26 juin 2019
