POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur
Ville de Mamoudzou (976), Monsieur Le Maire Mohamed MAJANI, Boulevard Halidi Sélémani BP 01, 97600 Mamoudzou, MAYOTTE.
Tel : +33 269639100. Fax : +33 269639134. E-mail : commande-publique@mairiedemamoudzou.fr.
Adresse(s) internet
Adresse générale du pouvoir adjudicateur / de l’entité adjudicatrice :http://www.mamoudzou.yt
Site du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur
Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : Non
DESCRIPTION DU MARCHÉ
Objet du marché
Travaux d’Aménagement et de Création de la Place dite « MANZARAKA », Commune de MAMOUDZOU
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45260000
Lieu d’exécution
Mamoudzou 97600 Mamoudzou
Code NUTS : FRY50
CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES
Type de marché
Travaux : Exécution
Type de procédure
Procédure adaptée
La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics : Oui
Des variantes seront prises en considération : Non
L’avis implique un marché public.
Division en lots : Oui
Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots .
CONDITIONS DE DÉLAI
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Jeudi 22 août 2019 – 12:00
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
Conditions relatives au marché
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature autre que la langue française
Français.
Unité monétaire utilisée : Euro.
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Critères de sélection des candidatures :
Conforme à l’article L2142-1 du Code de la Commande Publique.
Situation juridique – références requises :
Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
– Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
– Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
– Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les plus importants
(montant, époque, lieu d’exécution, s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés à bonne fin)
– Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
JUSTIFICATIONS À PRODUIRE QUANT AUX QUALITÉS ET CAPACITÉS DU CANDIDAT
Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public :
– Formulaire DC1, Lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
– Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
Documents à produire obligatoirement par l’attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de
l’accord-cadre (formulaire NOTI1) :
– Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
– Si l’attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
CRITÈRES D’ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
1: Prix des prestations 40%
2: Valeur technique 60%
AUTRES RENSEIGNEMENTS
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice 2019-DGA AD-12
PROCÉDURES DE RECOURS
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Mayotte Les Hauts du Jardin du Collège 97600 Mamoudzou MAYOTTE. Tél. +33 269611856. E-mail :
greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Fax +33 269611862. URL :
http://mayotte.tribunal-administratif.fr.
ADRESSES COMPLÉMENTAIRES
Informations sur les lots
LOT N° 1 : VRD et REVETEMENT DE SOL
Description succinte :
VRD et REVETEMENT DE SOL
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45112310
LOT N° 2 : PREAU COUVERT
Description succinte :
PREAU COUVERT
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45223220
LOT N° 3 : CLOTURE DE PROTECTION
Description succinte :
CLOTURE DE PROTECTION
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45342000
LOT N° 4 : MOBILIER URBAIN et PLANTATION
Description succinte :
MOBILIER URBAIN et PLANTATION
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34928400
LOT N° 5 : LOCAL TECHNIQUE
Description succinte :
LOCAL TECHNIQUE
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45210000
DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
02 août 2019
