Victoire judiciaire sur le versement de l’ISG aux néo-titulaires pour les syndicats SNEP et SNES

L’Indemnité de Sujétion Géographique (ISG) est destinée aux fonctionnaires de l’Etat pour leur 1ère affectation dans certains territoires d’outre-mer: Guyane, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy et Mayotte. Compte-tenu du principe de parité du régime indemnitaire entre les trois fonctions publiques, cette prime est transposable à la fonction publique territoriale et à la fonction publique hospitalière, sous condition qu’elle soit adoptée par le conseil délibérant.

L’agent doit réaliser au moins 4 ans de service consécutif à la suite de son installation. Pour Mayotte, son montant est de 20 mois de salaires, elle est versée en plusieurs fois.

Mais les néo-titulaires n’étaient pas concernés par cette ISG, « une décision du recteur de Guyane en 2015 », nous apprend le syndicat SNEP-FSU. Avec le SNES, il saisit alors un avocat, arguant que « la possibilité de verser l’ISG aux stagiaires rendait absurde d’en priver les néo-titulaires ».

De quoi compenser le déficit d’attractivité

A Mayotte ce n’est qu’à la rentrée 2017 que l’ISG a commencé à être généralisée. A la rentrée 2018, le vice-rectorat décidait de ne plus verser l’ISG aux néo-titulaires. « Nous avons réagi sans délai en dénonçant cette mesure publiquement et en demandant par courrier au vice-recteur de l’époque le rétablissement de cette indemnité pour les néo titulaires », indiquent les deux syndicats, qui dénoncent  » l’inanité de cette décision particulièrement dans le contexte de déficit d’attractivité que connait Mayotte ».

Fraîchement arrivé, l’actuel vice-recteur est informé du recours au contentieux pour Mayotte, l’avocat ayant remporté un premier succès à Cayenne.

Et par un arrêté du 25 juin, la cour administrative d’appel (CAA) de Bordeaux a validé la position des deux syndicats. Faute d’appel devant le conseil d’Etat dans un délai de deux mois de la part du Ministre de l’Éducation Nationale, les néo-titulaires ont donc le droit de percevoir l’ISG.

« Cet aboutissement confirme que nous avions raison de continuer sans relâche cette lutte et d’orienter les dizaines de syndiqués-es qui nous ont sollicité, vers notre avocat », se réjouissent le SNES et le SNEP qui appellent les néo-titulaires à adhérer.

A.P-L.