« A Mayotte, on utilise beaucoup le temps partiel, mais la façon dont les contrats sont rédigés ou bien dont les heures sont payées, risquent de déboucher sur des contentieux pour l’entreprise », le ton était donné par David Touzel, Responsable de l’unité régionale d’appui et de contrôle du travail illégal à la Direction du Travail (Dieccte). Un des risques est alors de voir requalifier le temps partiel en temps plein.
Une matinée était co-organisée par la Dieccte et la Chambre de commerce et d’Industrie, qui n’avait pas attiré grand-monde. Le contexte incite pourtant à collecter le plus d’information possible, « outre les évolutions considérables du droit du travail sur le plan national, Mayotte doit aussi absorber les parties législatives et réglementaires du code du travail de droit commun. « Nous allons en proposer d’autres », indiquaient les organisateurs. Les syndicats proposent aussi en interne leurs propres formations.
Il s’agissait de commencer par définir le temps partiel. Il doit logiquement être inférieur aux 35h hebdomadaires, ou aux 151,67h mensuelles, ou 1.607h annuelles, et doit dépasser 24h par semaine. Le cumul des emplois est possible sous réserve des respecter l’amplitude maximale du travail et de ne pas faire subir de concurrence déloyale à son employeur principal.
Un dispositif qui n’existe que dans le secteur privé, à l’exclusion du secteur public, et qui ne concerne pas les particuliers employeurs qui emploient des personnes à leur service personnel. Il se fait de toute façon sur la base du volontariat du salarié.
Pour tout savoir sur le temps partiel, télécharger le document mis en ligne sur le site de la Dieccte Mayotte.
A.P-L.
