ORGANISME ACHETEUR :
Compte de la Ville de Sada auprès du BOAMP
Correspondant : Antoine ABDALLAH , Place de l’Hôtel de Ville, 97640 SADA, FRANCE.
Tél. +33 0269621254. Fax +33 269621254. Courriel : a.antoine@mairiedesada.fr. URL : http://www.mairiedesada.fr
Site du profil d’acheteur : http://www.marches-securises.fr
OBJET DU MARCHÉ :
Lors de chaque opération de travaux, des marchés de prestations intellectuelles associées sont à chaque fois ponctuellement passés pour les prestations suivantes : Coordination Sécurité Protection de la Santé (CSPS) ; Contrôle technique (CT) ; Le cas échéant, lorsque cette mission n’est pas confiée au maître d’oeuvre, Organisation Pilotage et Coordination (OPC) ; Le cas échéant, Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (CSSI).
Accord-cadre sans minimum ni maximum Attribution d’un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.
Montant estimatif des prestations pour la durée de l’accord-cadre : 3 480 000,00 euro(s)..
Accord-cadre à marchés subséquents mufti-attributaires – Prestations intellectuelles associées à une opération de travaux
Type de marché : Services
Classification CPV : 71317210
Division en lots. Il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.
Valeur estimée hors TVA : 3480000 euros
Durée de validité des offres : 4 mois
INFORMATIONS SUR LES LOTS :
Lot n° 1 : Coordination Sécurité et Protection de la Santé – CSPS Voir le CCTP
Lot n° 2 : Contrôle technique (CT) Voir le CCTP
Lot n° 3 : Ordonnancement Pilotage et Coordination et Coordination (OPC) Voir le CCTP
Lot n° 4 : Coordination Systèmes de Sécurité Incendie (CSSI) Voir le CCTP
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Situation propre des opérateurs économiques : Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner;
TYPE DE PROCÉDURE :
Procédure ouverte
Renseignements complémentaires : L’accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d’un nombre suffisant de candidatures recevables et d’offres appropriées, acceptables et régulières, avec une note globale supérieure à 75 points sur 100). Dans l’hypothèse où pour un lot, il n’y aurait qu’une seule offre répondant aux conditions précitées, suite à une mise au point, l’accord-cadre correspondant est mono-attribué et conclu pour une durée ferme de 6 mois, de telle sorte que les besoins à satisfaire à court ou moyen terme puissent faire l’objet d’un ou plusieurs marchés subséquents, dans les conditions de l’article R. 2162-9 du Code de la commande publique, et une nouvelle procédure est relancée.
Date limite de réception des offres :
Lundi 24 février 2020 – 12:00
Langue(s) pouvant être utilisée(s) : français.
Informations complémentaires : Mairie de SADA Maire annexe de MANGAJOU , Contact : Mairie de SADA , 97640 SADA, FRANCE.
Tél. +33 0269621254. Courriel : a.antoine@mairiedesada.fr. URL : http://www.mairiedesada.fr.
Avis de marché BOAMP n° : 20-11365 (envoyé le 23 janvier 2020).
