MAIRIE DE BANDRABOUA

– NOM ET ADRESSE OFFICIELS DE L’ORGANISME ACHETEUR :
Mairie de Bandraboua.
Correspondant : MOHAMED Farah, 238 rue de l’Hôtel de ville 97650 Bandraboua tél. : 02-69-62-54-18 télécopieur : 02-69-62-54-17 Courriel : farah.mohamed@mairiebandraboua. fr

OBJET DU MARCHÉ :
Achat et livraison des fournitures scolaires de l’année 2020-2021 destinées aux écoles élémentaires et maternelles de la commune de Bandraboua
Lieu d’exécution : Mairie de Bandraboua 97650 BANDRABOUA
Lieu de livraison : aux écoles élémentaires et maternelles de la commune de Bandraboua

CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES :
Possibilité de présenter une offre pour un lot, plusieurs lots, tous les lots
à compter du 25 Aout 2020 et jusqu’au 30 Septembre 2020
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 25 Aout 2020
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que
les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l’euro.

JUSTIFICATIONS À PRODUIRE QUANT AUX QUALITÉS ET CAPACITÉS DU CANDIDAT :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l’appui de sa candidature :
-Déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas
d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l’ordonnance
n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité,
qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n’est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.).
-Déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il est en règle, au cours de l’année
précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard
des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant
l’emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n’est pas déjà demandée dans
le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l’honneur du candidat
justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard
des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le
candidat emploie des salariés, conformément à l’article D. 8222-5-3° du code du travail)
(si cette déclaration n’est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ciaprès).

Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur
public :
-Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant
les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers
exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est
demandé par l’acheteur public).
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques
professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est
demandé par l’acheteur public) .
– Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs
économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
(documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par
l’acheteur public).
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du
personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à
produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).
-Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services
effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le
destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées
par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur
économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé
par l’acheteur public).
-Formulaire DC1, Lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du
groupement.(disponible à l’adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l’attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l’accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du
travail.
-Si l’attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les
administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations
fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par
le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non

CRITÈRES D’ATTRIBUTION :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés
dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document
descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres :
19 Juin 2020 à 16:00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception
des offres.

AUTRES RENSEIGNEMENTS :
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les candidats transmettent leur offre uniquement sur la plateforme des marchés public
Date d’envoi du présent avis à la publication :2 8 Mai 2020.
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Mairie
de Bandraboua
Correspondant : Madame MOHAMED Farah 238 rue de l’Hôtel de ville 97650
BANDRABOUA , tél. : 0269625418 , télécopieur : 0269625417 , courriel :
farah.mohamed@mairie-bandraboua.fr .

RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX LOTS :
Lot n° 1 : Papeterie et petit matériel. –
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2020-08-25
Lot n° 2 : Matériel pédagogique. –
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2020-08-25
Lot n° 3 : Manuels et albums scolaires. –
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2020-08-25
Lot n° 4 : Matériel de sport. –
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2020-08-25