SPL976 : Daniel Zaïdani condamné à 3 mois de prison avec sursis

Deux condamnations viennent d’être prononcées dans l’affaire dite de la Société publique locale (SPL) 976. Daniel Zaïdani, ancien président du conseil départemental, est condamné à 3 mois de prison avec sursis pour atteinte à l’égalité des marchés publics. Saidi Issouf Andrianavélo Kelimanjaka est quant à lui condamné à 6 mois de prison avec sursis pour atteinte à l’égalité des marchés publics et abus de bien social.

La SPL976 est un organisme créé en 2012 par M. Zaidani  et dirigé par M. Saïd Issouf, avec pour ambition la réalisation de projets d’envergure. Cinq ans plus tard, l’organisme faisait l’objet d’un rapport au vitriol de la chambre régionale des comptes qui dénonçait une administration sans réel objectif, mais surtout un « gouffre financier ».

La structure « censée faire, dans un premier temps, de l’accession à la propriété pour les revenus médians, puis d’attirer les financements extérieurs nécessaires au « développement économique et social futur de Mayotte ». Il fallait pour cela qu’une majorité de communes adhère, ce qui ne fut jamais le cas » écrivions-nous en 2017. LE même rapport nous amenait à écrire ces lignes : « Une rémunération rétroactive de 30.408 € a été versée au premier directeur général au titre de l’exercice 2012. Il a également perçu 16.333,32 € de salaires sur les mois de novembre et décembre 2012, et ne contesterait plus qu’ils soient « indus », rapporte la CRC. Daniel Zaïdani avait fait voter une délibération pour percevoir une rémunération annuelle exceptionnelle de prés de 100.000 euros, qui a été revue à la baisse à 16.000 euros quelques mois plus tard »

La CRC dénonçait en outre des « procédures irrégulières » et notamment précisé que « au total, ce sont plus de 100.000 € qui ont été payés à des prestataires extérieurs sollicités sans publicité ni mise en concurrence préalables (…) alors même qu’elle s’est entourée, avant comme après sa création, de conseils supposés l’assister ». Ce constat ne pouvait alors qu’être suivi d’une enquête du parquet pour atteinte à l’égalité des marchés publics, qu’on appelle aussi délit de favoritisme. Ce fut donc le cas, menant au procès qui s’est tenu le 1er juillet et au jugement rendu ce mercredi 8 juillet.

Après des années de flottement, faudra attendre 2019 pour que la SPL976, ayant entre temps changé de mains, réalise son premier projet : un local destiné au service de la jeunesse et des sports du conseil départemental.

Le procureur ainsi que les deux condamnés ont 20 jours pour faire appel.

Y.D.